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Droit de la famille

Pension alimentaire non versée
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour,
un père est il dans son bon droit s'il ne verse pas la pension alimentaire à la mère de leurs enfants comme prévu par le jugement du JAF,
La mère ne donnant plus les enfants au père suite à des suspicions de maltraitance notamment sur l'aîné
Les services sociaux ont informé la mère qu'ils prenaient contact avec le procureur de la république et le JE au sujet des difficultés que rencontraient les enfants.


Question posée le 10/08/2015

Par Michelle.goll@free.fr

Département : Ain (1)

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