Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Mariage
Mariage et régime matrimonial
bonjour
nous sommes deux hommes et souhaitons nous marier sous le régime de la communauté, pourriez vous me dire, si les dettes de mon futur mari antérieur à notre mariage ,sont imputable au couple et au revenu commun futur
merci pour votre réponse
Question posée le 04/10/2017
Par Tanan
Département : Haute-Vienne (87)
Tweet |