Droit de la famille
Donation
Donation
Bonjour,
J'ai reçu une donation sur la partie immoblière de ma mère.
Ce bien immobilier ( une maison ) a été vendue. j'ai racheté il y plusieurs années les parts de nue-propriété de mes frères et soeurs. ( on est 5 en tout )
De ce fait j'étais pleinement propriétaire.
L'un de mes frères ( on est 5 ) exige que la donation lui soit versée dans l'immédiat et non à la fin de la succession. ( ma mère est toujours en vie )
Est-ce possible de la faire légalement sans que cela impacte la succession ?
Merci d'avance
Question posée le 06/07/2023
Par Kiara
Département : Haute-Garonne (31)
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