Droit de la famille
Succession
Succession et héritages
Un terrain agricole héritée par droit de succession. Ce seul bien a été gardé en indivision (2 frères et une sœur).Le frère ainé s'est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec une dame ayant deux enfants d'un premier mariage. lui, n'a pas eu d'enfant. Il est décédé il y a un mois. Comment devient l'indivision?
Question posée le 08/07/2023
Par Nema
Département : Hérault (34)
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