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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Département : Finistère (29)
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Succession
Succession et héritages
si un couple est marié avec un contrat de mariage avec la séparation de biens, le veuf a t'il un droit d'héritage sur les comptes personnel de la défunte
Département : Eure (27)
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Divorce - séparation
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Département : Territoire de Belfort (90)
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Mariage et régime matrimonial
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Département : Côte-d'Or (21)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour,suite au décès de ma grand-mère avec mes oncles nous avions convenu de régler toute la succession au moment de la vente de sa maison or je me suis aperçu d'une éventuelle fraude d'un oncle dans les comptes de ma grand-mère que faire ?
Département : Essonne (91)
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Titre de propriété et liquidation patrimoniale
Divorce - séparation
Lors de la rédaction et signature de la liquidation, il m'a été attribué une propriété acquise sous nos deux noms.(régime matrimonial sans contrat de mariage) La liquidation suffit elle à faire de moi le seul propriétaire, et cela peut il poser problème au ...
Département : Vendée (85)
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Département : Territoire de Belfort (90)
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Divorce - séparation
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Département : Territoire de Belfort (90)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, j’avouerai être un peu perdue , ma grand-mère paternelle est décédé depuis des années, elle avait des enfants et des bien ( maison et terrains . Sa fille (donc ma tante,) a continuer à payer des droits de succession des terrains et maison à la mort d...
Département : Loire (42)
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Refus de succesion et dettes
Succession et héritages
Le père de mes 3 enfants est décédé en 1999 .Les enfants ont refusé la succession . Leurs grand parents sont décédés et ont fait un testament pour signifier les dettes de leur fils décédé, à leur égard . Mes enfants sont ils dans l'obligation de refuser l...
Département : Haute-Savoie (74)
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