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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation enfant
Donation
bonjour, je souhaite savoir quel acte ou document sera necessaire pour : donation à un enfant ( sur 2 ) moins de 100k€ pour aide à l'accession immobilière et avec assurance que cet argent soit récupérable par mon enfant en cas de séparation / divorce. merci d...
Département : Haut-Rhin (68)
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Pension alimentaire - garde des enfants
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Département : Oise (60)
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Cohabitation chez compagnon propriétaire
PACS et concubinage
Bonjour, J'habite actuellement chez mon compagnon qui est propriétaire de sa maison (elle n'est pas encore payée, le crédit est en cours). Quelles autres options que le fait de payer un loyer sont-elles envisageables pour que je puisse contribuer financièremen...
Département : Marne (51)
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Don immobilier
Donation
Bonjour, suite à une séparation, je souhaiterais savoir s'il est possible de faire don de ma part à mon ex concubin de notre bien immobilier?
Département : Aveyron (12)
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Département : Aude (11)
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Département : Maine-et-Loire (49)
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Divorce - séparation
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Département : Hauts-de-Seine (92)
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Pacs ou mariage
PACS et concubinage
Bonjour, J'aimerai savoir si un pacs avec testament équivaut à un mariage. Si oui quel est le coût de cet acte ? Merci.
Département : Haute-Loire (43)
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Donnation immobilier
Donation
Bonjour. Mon mari et moi on va séparer on a pensé de faire donnation notre appartement à mes enfants et je garde les ufruit. Ma question si possible sachant que l appartement sachant l appartement encore en credit. Merci de votre réponse on avance
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Assurance vie clause bénéficiaire
Succession et héritages
Nous avons rédigé les clauses bénéficiaires de nos assurance vie avec 25% pour le conjoint et le reliquat entre nos 3 enfants par parts égales et avec les représentations nécessaires. Que se passe-t-il au décès du souscripteur ? Quel impact pour le conjoint sur...
Département : Finistère (29)
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