Avance d’hoirie sur succession
Donation
Bonjour
Ayant eu donc une avance d’hoirie sur succession, je comprends donc que seulement au décès de mon Papa je devrais reverser quelque chose à mes 2 frères (mineurs à l'époque de la donation), si et seulement si mon Papa ne dispose de plus rien, ni en liquidité, ni en biens, ni assurances vie (en Bien il ne lui reste rien)
Et que je devrais donc reverser une sorte de trop perçu en fonction de ce que j’ai moi perçu en avance?
Personne ne peut m’obliger à reverser quelque chose maintenant ?
La question est:
la Donation d'une mini maison
dont la valeur était de 45000 € et j’ai effectué des travaux dans cette maison, et personne d’autre, je l’ai vendu 75000€.
Je dois savoir absolument ce que « je devrais » à mes 2 frères.
Est-ce que l’article 860-1 du code Civil peut m’aider à baser ce partage sur le montant de la Donation, et non le montant de la vente ?
Question posée le 04/10/2023
Par Eastwiz
Département : Val-d'Oise (95)
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