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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Don immobilier
Donation
Bonjour, suite à une séparation, je souhaiterais savoir s'il est possible de faire don de ma part à mon ex concubin de notre bien immobilier?
Département : Aveyron (12)
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Département : Aude (11)
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Département : Maine-et-Loire (49)
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Divorce - séparation
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Département : Hauts-de-Seine (92)
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Pacs ou mariage
PACS et concubinage
Bonjour, J'aimerai savoir si un pacs avec testament équivaut à un mariage. Si oui quel est le coût de cet acte ? Merci.
Département : Haute-Loire (43)
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Donnation immobilier
Donation
Bonjour. Mon mari et moi on va séparer on a pensé de faire donnation notre appartement à mes enfants et je garde les ufruit. Ma question si possible sachant que l appartement sachant l appartement encore en credit. Merci de votre réponse on avance
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Assurance vie clause bénéficiaire
Succession et héritages
Nous avons rédigé les clauses bénéficiaires de nos assurance vie avec 25% pour le conjoint et le reliquat entre nos 3 enfants par parts égales et avec les représentations nécessaires. Que se passe-t-il au décès du souscripteur ? Quel impact pour le conjoint sur...
Département : Finistère (29)
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Ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Tutelle et curatelle
Tutelle ou habilitation familiale? qu'elle est la plus souple et la plus simple pour gérer les biens ou le patrimoine de la personne à protéger. Dans mon cas je suis le fils de la personne à protéger, Cordialement....
Département : Rhône (69)
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Comment faire reconnaître mon investissement financier dans nos travau
PACS et concubinage
Mon compagnon et moi réhabilitons ensemble une très vieille maison sur ses terres pour y vivre. Nous avons contracté un prêt à deux pour cela et y mettons toutes nos économies respectives. Nous ne sommes pas mariés et je serais rassurée si l'on pouvait connaitre...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Département : Manche (50)
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