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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce - séparation
Effective love spells bring people that you love closer to you. The spells creativity a magical unbreakable bond that ties them to you until you are tired of them. These spells will leave your lover no option of loving another person but you only. Abolish heart b...
Département : Hérault (34)
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Vente de maison
Succession et héritages
bonjour ,nous sommes une indivision de 7 enfants fréres et soeurs .nos parents sont decedes tous les deux .etant les heritiers nous avons décides de vendre la ferme familiale mais celle ci est encore au nom de notre père (je ne sais pas pourquoi d'ailleurs,so decés ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Divorce - séparation
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Département : Dordogne (24)
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Département : Lot (46)
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Succession intégration voiture
Succession et héritages
Est ce qu'une voiture appartenant au seul conjoint survivant est intégrée dans le patrimoine mobilier de la succession du conjoint défunt, pour un mariage sous le régime de la communauté aux acquêts ?
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Avance d’hoirie sur succession
Donation
Bonjour Ayant eu donc une avance d’hoirie sur succession, je comprends donc que seulement au décès de mon Papa je devrais reverser quelque chose à mes 2 frères (mineurs à l'époque de la donation), si et seulement si mon Papa ne dispose de plus rien, ni en liqui...
Département : Val-d'Oise (95)
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Rachat soulte
Divorce - séparation
Bonjour, Lors d'un divorce, lorsqu il y a rachat de soulte pour la maison (notifiée sur le jugement de divorce et payable sous 8 jours), si celle ci n'a été ni versée ni réclamée, peut elle l'être 6 ans après ou y a t il prescription? Cordialement
Département : Aisne (2)
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Donation enfant
Donation
bonjour, je souhaite savoir quel acte ou document sera necessaire pour : donation à un enfant ( sur 2 ) moins de 100k€ pour aide à l'accession immobilière et avec assurance que cet argent soit récupérable par mon enfant en cas de séparation / divorce. merci d...
Département : Haut-Rhin (68)
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Pension alimentaire - garde des enfants
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Département : Oise (60)
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Cohabitation chez compagnon propriétaire
PACS et concubinage
Bonjour, J'habite actuellement chez mon compagnon qui est propriétaire de sa maison (elle n'est pas encore payée, le crédit est en cours). Quelles autres options que le fait de payer un loyer sont-elles envisageables pour que je puisse contribuer financièremen...
Département : Marne (51)
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