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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Département : Ille-et-Vilaine (35)
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PACS et concubinage
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Département : Hérault (34)
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Divorce - séparation
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Département : Hérault (34)
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Succession couple avec enfant commun et enfant mariage précédent
Succession et héritages
Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Épouse: 1 enfant d'un précédent mariage et 1 enfant avec son époux actuel Époux : 1 enfant avec son épouse actuelle. Quels sont les parts, droits de succession exprimés en pourcentage en cas de ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour je réside en Suisse, je suis française et ma maman est décédée le 21 Septembre en France. Dois-je engager un notaire pour les droits de succession ou bien j'attends que le notaire de son mari (qui n'est pas mon père)me contacte ? Je précise que j'avais m...
Département : Rhône (69)
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Mariage et régime matrimonial
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Département : Paris (75)
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Héritage et gestion
Succession et héritages
Bonjour, je suis séparée du papa de ma fille de 3 ans. D'un commun accord c'est moi qui ai la garde. S'il m'arrivait quelque chose ma fille héritera de mes biens. Quelle démarche puis je effectuer pour que ce ne soit pas son père qui gère l'argent de cet héritage...
Département : Rhône (69)
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Achat immobilier
Donation
Bonjour, Est-ce possible d'acheter un bien immobilier à mon seul nom alors que je suis mariée sous le régime de la communauté ? Si oui, en cas de donation à mon fils, celui-ci bénéficiera-t-il d'un seul abattement de 100 000 euros (le mien) ou de celui de mon ma...
Département : Somme (80)
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Quels droits à succession remarié à étrangère
Succession et héritages
Bonjour. Divorcé, avec 3 enfants majeurs. Je suis remarié à étrangère qui a 6 enfants majeurs Je n'ai pas adopté ses enfants. Je n'ai aucun bien. Elle possède des bines dans son pays. En cas de décès de l'un ou l'autre comment cela se passe t il ? Est il possi...
Département : Aude (11)
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