Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Nous sommes un couple, lui 1 enfant moi 3. Lui 3 appartements moi 1.Nous allons acheter une maison en commun. Mariage ou pacs? Si l un decede , nous voulons que l autre est l usufruit du logement commun quand les 2 décèdent nous voulons que chacuns des enfa...

Bonjour Nous sommes 4 frères. Ma mère est décédée il y a 2 ans. La part de chacun a été calculée. Le mari de ma mère (donc mon beau père) a bénéficié de l'usufruit de la totalité des biens. il est décédé et m'a fait heritier de la totalité de ses ...

Bonjour, Ma mère possède avec sa soeur et son neveu un bien en indivision en Italie. Elle aimerait faire don de ses parts lors de son décès à son autre neveu (non propriétaire du bien). Peut elle faire cela grâce à un testament ? Merci de votre réponse Cordi...

bonjour marié depuis 45 ans je voudrais savoir s il faut faire des démarches notariale pour que mon mari touche l intégralité de mes comptes bancaire et livrets si je décéde merci pour votre réponse

Bonjour Sommes 2 enfants issus d'un 1er mariage de notre père décédé dernièrement. Remarié en 2nde noce sous régime de séparation de biens et d'une donation au dernier vivant. Sa 2de épouse de 80 ans sans enfant a opté pour 1/4 en pp et 3/4 en usufruit. Notre ...

Bonjour, J'ai divorcé en 2022 a l'amiable chez le notaire. lors du divorce et du partage des biens j'ai fais une donation de terrain agricole à mes enfants mon ex mari en est l'usagé de part son métier. Je voulais savoir si mon ex mari souhaite vendre ou échanger ...

BJRS, Je souhaiterais savoir si je peut changer mon testament Cordialement B LANGLOIS

Bonjour. mon oncle est décédé au mois d'aout pas d'enfant veuf pas d'héritier direct j'ai contacté son notaire qui refuse de ma donner des renseignements sur la succession et je viens de voir que sa maison est en vente quels sont mes droits pour connaitre le détai...

Bonjour Une mère peut elle donner sa nue propriété a son fils ? Une donation concernant un immeuble d une faible valeur, afin que son fils en fasse son habitation principale Merci

Bonjour, quand on a fait des donations simples à ses enfants, le notaire vérifie-t-il systématiquement l'usage fait de ces donations et l'éventuelle plus value réalisé, grace à l'achat d'un logement, par ex. ou bien cette vérification n'a-t-elle lieu qu'à la de...