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Donation enfant
Donation
bonjour, je souhaite savoir quel acte ou document sera necessaire pour : donation à un enfant ( sur 2 ) moins de 100k€ pour aide à l'accession immobilière et avec assurance que cet argent soit récupérable par mon enfant en cas de séparation / divorce.
merci d'avance pour votre réponse, avec mes sincères salutations; Ph Levet
Question posée le 04/10/2023
Par Pl
Département : Haut-Rhin (68)
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