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Droit de l'immobilier

Tantième sur comble
Litiges entre voisins

Nous sommes dans une résidence en copropriété. Plusieurs maisons ont aménagé leur comble en faisant voter le projet en AG et en faisant les démarches à la mairie.
Un avocat a statué que les combles ont été aménagées sur une partie privative de la maison.
Vient maintenant la question des tantièmes. Certains copropriétaires se demandent si une révision des tantièmes doit avoir lieu. D’après nos recherches, s’agissant d’aménagement de parties privatives, la révision des tantièmes semble ne pas être nécessaire et ne concerne que les parties communes.
Pouvez-vous toutefois nous aider à trancher sur ce point afin que nous puissions donner une réponse à la prochaine AG ?
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement,
Céline ARNAL


Question posée le 22/08/2023

Par Arnalc

Département : Yvelines (78)

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