Droit de l'immobilier
Indivision forcée
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Je souhaiterais diviser ma parcelle qui et desservie par une voie privée, qui est placé sous le régime de l’indivision forcée.
Je suis co-indivisaires du chemin d’accès 1/6.
Je souhaiterais diviser ma parcelle en deux lot , pourrai-je fractionné ma quote part du chemin ?
Question posée le 31/08/2023
Par Mhm
Département : Haut-Rhin (68)
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