Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, je voudrais savoir si une personne qui n'a pas d'acte de naissance, papiers d'identité, qui n'existe pas aux yeux de la société peut avoir des papiers ? Cette personnes a 15 ans et elle est née en France ( pas dans un hôpital, et ses parents ne l'on pas ...

Je prévois d'organiser une manifestation sportive sur la voie publique Je ne prévois pas de circulation groupée de plus de 50 cycles Le règlement de ma manifestation limite les déplacements de groupes à 20 cyclistes et demande de respecter le code de la route C...

je suis un algerien agé de 35 ans on veut lanccé une procedure de regoupement familial sachant que mon pere qui est retraité en france n est pas residant mais de nationalité francaise depuis 2010 alors jaimerai bien savoir quelle est la demarche a suivre pour une c...

bonjour mon fils vient d etre convoque par le proviseur qui lui à notifié aujourd hui son exclusion du lycee pour 8 jours a partir de la semaine prochaine. il est mineur. nous n'avons pas ete contacté. motif / une conversation privé a 8 sur un reseau social sur une...

Bonjour, Je vous soumets une question qui me préoccupe beaucoup. Voilà, pour un dossier qui a été jugé par le Tribunal Administratif (déclaration préalable) j’ai dû saisir la Cour de Cassation. Afin de me défendre (enfin ma société), je suis oblige (!!!) ...

Bonjour, je voudrais savoir si l'administration peut demander n'importe quel document pour instruire un dossier, et en particulier un document n'ayant aucun rapport avec la demande de l'administré. Par exemple, peut on me demander une photocopie de ma carte grise pour...

J'aimerais que vous puissez m'envoyer un exemple de lettre pour le directeur de la prison de mon Fiancé car j'ai recu un courrier en disant qui supprimer mon parloir pour cause de 2 antécédant avec mon qui était dans une autre prison donc j'aimerais avoir un RDV ave...

Stagiaire en cabinet d avocat, je travaille sur un dossier dans le cadre duquel la parcelle de mes clients a été classée en espace boise protégé suite a l adoption du plu de leur commune. J aimerais savoir sur quel moyens je peux me fonder pour contester ce classem...

Je me suis inscrit au centre de formation educatel sa va faire bientôt 1 an pour faire une formation secrétaire médical je me suis aperçu que je trouvait pas le tps de faire c'est devoir aujourd'hui je payes 66 euros par mois sur 21 mois je l'ai apeller pour savoir ...

Comment faire pour effectué une demande e recouvrement de dette, j'ai été escroquer sur internet et j'ai donc porté plainte mais on me demande de rembourser 4000€ que je n'ai pas. Je n'ai aucun revenu, mon mari est en accident et je voudrais savoir quoi faire? Mer...