Questions - réponses : Droit administratif

Commune ou le débroussaillage est obligatoire, dans un lotissement ou la rue et les espaces verts sont en copropriété une minorité de colotis accolés a une zone boisée sont dans l'obligation de débroussailler ce secteur boisé sur 100 mêtres de profondeur. Ques...

bonjour j'ais déposé un dossier au consulat en Algérie pour carte résidence retraité la préfecture de l’Essonne 91010 ma fais un rejet pour motif manque une photo copie delà résidence j'ais contacté la préfecture ou j'ais ma carte il m'on répondue tous les ...

bonjour dernièrement j'ais déposé un dossier a la préfecture de savigny sur orge et le préfet a fais un rejet pour le motif suivant manque la photo copie de ma résidence j'ais demander a la préfecture ou j'ais ma carte résidence la préfecture la préfecture ma...

j’étais émigrée en France de 1969 a 1983 selon les accort entre la France et l’Algérie de 1969 j'ais un rejet de la préfecture pour carte résidence retraité

Je suis né en France métropolitaine en 1957, de parents nés à Madagascar quand ce pays faisait partie des colonies françaises. J'ai demandé un certificat de nationalité française à un greffier de tribunal d'instance en faisant valoir l'article 25 du code de la ...

Bonjour, Toutes mes excuses si je ne suis pas dans la bonne catégorie. Je voudrais faire un crédit de 60k€ en le remboursant en 6 mois. Puis-je me servir de la reconnaissance de dette qu'on ma faite pour prouver que je bénéficie d'un virement de 10k tout les moi...

-Bonjour. Je suis sans emplois depuis 13 mois. Je possède le statut de travailleur handicapé. J'ai durant les 24 derniers mois travaillé 12 mois. Je rentre en formation en septembre. Je touche l'ARE .Durant ma formation mes indemnités seront-elles calculées sur ...

Bonjour je voudrais savoir comment faire pour sortir d'une double nationalité étant franco turc faite par mes parents à m'a naissance mes moi la nationalité turc ne m'intéresse pas donc je voudrais savoir comment faire pour que je ne suis plus et n'ayant aucun prob...

Bonjour mon voisin me fait une assignation sous pretexte que des arbres à moins de 2 metres de la limite separative dépasse 2m de hauteur c'est la meme chose chez lui ! que dois je faire merci de votre aide bien à vous

Bonjour, Je souhaite rédiger un référé constat 531-1 CJA . Je suis maitre d'ouvrage délégué. Il existe en tout 3 maîtres d'ouvrages. dois-je faire ma requête tout seul ou avec les 3 autres maîtres d'ouvrages ? Si je dois faire ma requête seul, pu...