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Dossier à jour de la loi de finances pour 2022

Dossier de synthèse

Le crédit renouvelable et les cartes de crédit

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2. L'utilisation d'une carte de crédit

Le crédit revolving est souvent lié à l'utilisation d'une carte de crédit nécessaire pour prélever le financement sur le compte du consommateur.

Ainsi, pour utiliser la réserve d'argent, le consommateur dispose généralement d'une carte mise à disposition par l'organisme prêteur (généralement les grandes enseignes commerciales). Cette carte de paiement fonctionne comme une carte bancaire dans la mesure où, lors du paiement à la caisse du magasin, le consommateur n'a qu'à présenter la carte et la somme est alors immédiatement prélevée sur son compte client.

La carte de crédit peut être délivrée par un grand magasin, un groupe ou encore un organisme appartenant à un réseau interbancaire. Dans ce dernier cas, elle pourra être utilisée dans plusieurs commerces partenaires de cet organisme. C'est ainsi que la plupart des hypermarchés et des grands magasins proposent de telles cartes pour le financement des achats de leurs clients.

L'article L. 311-9 du code de la consommation impose que la mention « carte de crédit » soit apposée au recto de la carte, de façon lisible.

Il est important de noter que lorsque la carte de paiement est assortie d'une possibilité de retrait d'espèces, elle est assimilée à une carte de bancaire et la réglementation applicable à la perte, le vol ou l'utilisation frauduleuse lui est également applicable. Dès lors, le consommateur est tenu, en cas de vol, de perte ou d'utilisation frauduleuse, de faire opposition et les plafonds et limites de responsabilité de l'organisme prêteur seront les mêmes qu'en cas de vol, de perte ou d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire.

Faites donc preuve de la même vigilance avec vos cartes de crédit renouvelable qu'avec votre carte bancaire, dans la mesure où les conséquences, en cas de vol, de perte ou d'utilisation frauduleuse, peuvent être sérieuses et irrémédiables.

> Voir tous les dossiers sur le thème : Les crédits à la consommation

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Modifié le 20/07/2012 à 10:35:58

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