Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Après avoir obtenu gain de cause auprès de mon ancien patron indélicat aux prud'hommes, j'ai été dans l'obligation de mandater un huissier pour récupérer les sommes qui me sont dues. Ce dernier, m'a demandé a première fois 200 euros (sans me fourn...

Par Realite
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 13/04/2017
Voir les réponses (0)

Article 2044
Saisie d'huissier

Bonjour , mon ex revient sur une condamnation de divorce de 2003 à verser 1000€( 2470€avec intérêts) ou j'ai été débouté (divorce pour faute). Mon divorce 2eme (rupture de vie commune) s'est finalisé en Décembre 2016 ou apparait l'article 2044: puis-je ...

Par Cookeo
Département : Sarthe (72)
Question posée le 12/04/2017
Voir les réponses (0)

Convention abandon de créance
Procédures en justice

suite au jugement du tribunal, j'ai été condamnée à verser la somme de :25492.50 € à mon ex-mari, en date du 11 mars 2015, signifié par voie d'huissier, mais n'a pas donné suite à cette procédure aujourd'hui nous sommes en train de régler la liquidation de ...

Par Eureka83
Département : Var (83)
Question posée le 12/04/2017
Voir les réponses (1)

Dette cantine
Saisie d'huissier

bonjour j ai eu une dette de cantine signifiee par huissier, celui ci a ete payer par la caf pour le montant initial a ce jour il ne reste que les frais ( il n y a pa eu de jugement ) l huissier me menace de venir prendre les meubles au depart je devait une somme d...

Par Maman
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 10/04/2017
Voir les réponses (0)

Frais huissier
Saisie d'huissier

Bonjour, Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir PV de Saisie Vente suite a une creance aupres d'un établissement financier. Ma question est: Est ce normal de payer les frais d'huissier sur la totalité de la créance alors que j'avais soldé les 4/5 de...

Par Fab971
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/04/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Une facture Eau a ete reglee en 2015 mais cheque non reçu par la tresorerie. Apres relance de leur part , j'ai fait mail en indiquant numero de cheque et en expliquant que j'attendais leur directive ( faire nouveau cheque ? Attendre ? ...) . J'ai gardé tr...

Par Gaby45
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/04/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour! Je suis créancier d'un pret entre particuliers garantie par hypothéque. Si le bien est à vendre aux enchères suite à l'impayé et que je sois adjudicataire d'office, dois-je verser le prix de vente? Example: j'ai preté 100Ke, prix de marché du bien 200Ke...

Par Norg
Département : Paris (75)
Question posée le 06/04/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour Maître, je viens de déposer une injonction de payer car j ai avancer par virements bancaires 2 mois de loyers a un ami.(le virement précise que c est pour le loyer de Mr x).L injonction n est pas encore signifiée.je viens d apprendre qu il déménage sur Pa...

Par Amalou
Département : Nord (59)
Question posée le 05/04/2017
Voir les réponses (0)

Coq en ville et basse cour
Procédures en justice

bonjour puis je indiqué sur l envellope pour le tribunal civil la mention référé conservatoire pour des cris de coqs qui réveillent ma fille et moi meme avant 7 h la police ne voulant pas se déplaceer et la mairie m indique que c est la police qui gére ses probl...

Par Sylvie
Département : Somme (80)
Question posée le 05/04/2017
Voir les réponses (0)

Bonsoir , par voie d'huissier mon ex-mari revient sur une condamnation du juge de 2003 ou je lui doit 1000€ ( 1500€ à ce jour avec les intérêts ! j'ai une semaine pour régler : es- ce caduque ? que me recommandez vous ?, qu'es-ce que j'encours ?si je ne règl...

Par Cookeo
Département : Sarthe (72)
Question posée le 04/04/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (699)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK