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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Bonjour ! Le 20 septembre dernier, en revenant de chercher un parent à Nantes (bus arrivant sur la route de Paris), j'ai quitté la route de Paris et pris la bretelle d'accélération conduisant au périphérique extérieur pour retourner vers Guérande : à peine s...

Par Chris44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 20/12/2016
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Erreur sur procès verbal
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour je me suis fait contrôler au dessus du taux autorisé le préfet ma mis 4 mois de suspension de permis mais le gendarme qui a dressé le procès verbal a fait une erreur en indiquant ma date de naissance a la place de la date de délivrance du permis puis-je av...

Par Guillaume0612
Département : Eure (27)
Question posée le 19/12/2016
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Renseignement
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour j ai eu une annulation de permis est 8 mos de prison ferme avec decision du jap jai signé la decision est le ref 7 3 mois apres peut il y avoir un vice de forme quelle delai on t il pour me faire exécuter ma peine

Par Polotchou
Département : Nord (59)
Question posée le 13/12/2016
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Perte de point alors que défaut de permis
Retrait / récupération de points

Je me suis fait contrôler par la police pour un refus de priorité alors que j étais en défaut de permis en septembre, depuis j ai repassé et obtenu l examen en novembre, j ai reçu l amende avec un retrait de 4 points. On t il le droit de me les enlever? Merci à v...

Par Samlepirate92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/12/2016
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Alcool et permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). Mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. Ma maman elle non. Ils ont donc emmener m...

Par Ophelie.g
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 12/12/2016
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Circulation dans une voie sans issue
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai l'habitude de passer dans une voie sans issue qui n'en est pas réellement une tout en l'étant sans l'être. Je m'explique: la voie s'appelle "PASSAGE de Honteyre", comporte au début un panneau réglementaire "voie sans issue", néanmoins elle est g...

Par Jojo
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 09/12/2016
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Pv pour stationnement
Amendes et contraventions

Bjr, j'ai reçu ce soir un Pv pour stationnement très gênant sur trottoir par contre l'officier a coché la case perte de points puis le contester?merci

Par Danielg
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 07/12/2016
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Exces de vitesse avec l'auto école
Amendes et contraventions

Bonjour il y à peu de temps (le 13/10/2016) j'était en leçons de conduite en auto école avec ma monitrice. Je me suis fait flasher à 47, vitesse retenue de 42km/h au lieu de 30. Aujourd'hui je reçois un avis de contravention de 90€. Qui de ma monitrice d'auto é...

Par 56coccinelle
Département : Morbihan (56)
Question posée le 06/12/2016
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Bonjour, j'ai recu une injonction d'un cabinet d'huissier me demandant de régler un pv (+ les frais) pour une infraction (cat.4) que j'aurais commise voici 2 ans. N'ayant jamais reçu le pv original, je me suis rendu en préfecture pour vérifier mon relevé d'inform...

Par Eric
Département : Moselle (57)
Question posée le 01/12/2016
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Verification periodique
Retrait / récupération de points

Taux de mesure à 0.390 mg/l (air) lors d'un contrôle routier, entraîne la perte de 6 points. Date du contrôle: 11/11/2016 Appareil de contrôle: 7110FP-DRAGER-ARDC-0003. Date de dernière vérification: 26/06/2015.Soit environ 15 mois. QUESTIONS: L'appareil est-...

Par Gebe
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 26/11/2016
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