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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Paiement amende majoré et retrait de points
Retrait / récupération de points

Bonjour, J'ai perdu 6 points lors d'un contrôle d'alcool le 14/01/2017. Un avis m'à été envoyé le 21/01/2017. Il me reste 7 points. Si je paie tout de suite, il me restera donc 1 point. Le 16 avril 2017, cela ferait 3 ans sans aucune infraction, puis-je atten...

Par Tecnop79
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/01/2017
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Vice de procédure stupéfiants
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour,j'ai été contrôlé positif au volant au cannabis (test salivaire) ainsi qu'à l'alcool, du coup une prise de sang a été faite à l’hôpital. Mais c'est une infirmière qui a effectué cette prise de sang, y'a t'il vice de procédure lorsque ce n'est pas l...

Par Mathieu31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/01/2017
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mon véhicule a été accidenté lors de la sortie de mon domicile.l'accident a eu son point d'impact dans le caniveau,ce dernier ne faisant pas ,selon me semble t'il le code de la route,de la chaussée. pouvez vous me dire à qui sont les tords cordialement M Mils

Par Jmmils
Département : Nord (59)
Question posée le 25/01/2017
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Se dénoncer à la place de quelqu'un d'autre
Retrait de permis de conduire ou récupération

Ne trouvant pas la catégorie correspondant à mon problème je l'ai mis dans celle ci. Voilà, apres un délit de fuite et un refus d'obtempérer et conduite sans permis, en garde à vus mon copain cest dénoncer à la place de son amis. Or j'étais présente dans la...

Par As22716
Département : Isère (38)
Question posée le 24/01/2017
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Poursuite
Amendes et contraventions

bonjour, il y a 1ans de cela je me rendit au travaille avec mon dax 90cm3,n'ayant pas de permis,mais une assurance en règle, un barrage de gendarmerie qui m'interpellent me demande les papier que je n'aivai pas sur moi je leur dit que je suis presser que je doit me re...

Par Juste
Département : Ardennes (8)
Question posée le 23/01/2017
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Délais pour refaire son permis suite à un vol dépassé
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Je me suis fait voler mon permis de conduire il y a plus d'un an, sans le renouveler depuis. J'ai conservé le procès verbal du vol, mais pas la déclaration de vol. Quels seront conséquences pour moi lorsque je vais (enfin) faire une demande de nouve...

Par Sch92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/01/2017
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En attente de remboursement
Amendes et contraventions

Reçu fin septembre une amende majorée alors que je n'ai jamais reçu la première amende pour excès de vitesse en juin, j'ai réglé 144€ le 13 octobre, et suite à un courrier de réclamation, je reçois le 26/10/16 une lettre m'informant que l'amende était baiss...

Par Anne_marie_g@laposte.net
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 13/01/2017
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Saisie du véhicule
Amendes et contraventions

J'ai commis un excès de grande vitesse avec mon véhicule qui appartient à la socièté. Le véhicule a été confisquer sur place. Ceci est arriver le 28 novembre. Ont-ils le droit ?

Par Manuel
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 11/01/2017
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Bonjour Maître, Je me suis fais flashé à 118km/h (ramené à 112km/h) au lieu de 110km/h avec mon véhicule de fonction le 29/12/2016. J'ai reçu l'avis de contravention le 09/01/17 et il est daté au 04/01/2017. Je compte bien payer les 45€ de l'amende. Mon pa...

Par Baklaw
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/01/2017
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Pv au pays bas
Amendes et contraventions

Bonjour, Au mois de mai 2016 j'ai pour mon petit ami loué une voiture, celui ci s'est fait flashé aux Pays Bas j'ai bien entendu reçu l'amende qui est exorbitante. J'ai une première fois contesté le PV après avoir demandé une photo (prit par l'arrière on ne voi...

Par Mebo
Département : Moselle (57)
Question posée le 05/01/2017
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