Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour ! Le 20 septembre dernier, en revenant de chercher un parent à Nantes (bus arrivant sur la route de Paris), j'ai quitté la route de Paris et pris la bretelle d'accélération conduisant au périphérique extérieur pour retourner vers Guérande : à peine s...

bonjour je me suis fait contrôler au dessus du taux autorisé le préfet ma mis 4 mois de suspension de permis mais le gendarme qui a dressé le procès verbal a fait une erreur en indiquant ma date de naissance a la place de la date de délivrance du permis puis-je av...

bonjour j ai eu une annulation de permis est 8 mos de prison ferme avec decision du jap jai signé la decision est le ref 7 3 mois apres peut il y avoir un vice de forme quelle delai on t il pour me faire exécuter ma peine

Je me suis fait contrôler par la police pour un refus de priorité alors que j étais en défaut de permis en septembre, depuis j ai repassé et obtenu l examen en novembre, j ai reçu l amende avec un retrait de 4 points. On t il le droit de me les enlever? Merci à v...

Bonjour, Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). Mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. Ma maman elle non. Ils ont donc emmener m...

Bonjour, J'ai l'habitude de passer dans une voie sans issue qui n'en est pas réellement une tout en l'étant sans l'être. Je m'explique: la voie s'appelle "PASSAGE de Honteyre", comporte au début un panneau réglementaire "voie sans issue", néanmoins elle est g...

Bjr, j'ai reçu ce soir un Pv pour stationnement très gênant sur trottoir par contre l'officier a coché la case perte de points puis le contester?merci

Bonjour il y à peu de temps (le 13/10/2016) j'était en leçons de conduite en auto école avec ma monitrice. Je me suis fait flasher à 47, vitesse retenue de 42km/h au lieu de 30. Aujourd'hui je reçois un avis de contravention de 90€. Qui de ma monitrice d'auto é...

Bonjour, j'ai recu une injonction d'un cabinet d'huissier me demandant de régler un pv (+ les frais) pour une infraction (cat.4) que j'aurais commise voici 2 ans. N'ayant jamais reçu le pv original, je me suis rendu en préfecture pour vérifier mon relevé d'inform...

Taux de mesure à 0.390 mg/l (air) lors d'un contrôle routier, entraîne la perte de 6 points. Date du contrôle: 11/11/2016 Appareil de contrôle: 7110FP-DRAGER-ARDC-0003. Date de dernière vérification: 26/06/2015.Soit environ 15 mois. QUESTIONS: L'appareil est-...