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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Grand excès de vitesse
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour je me suis fait flasher par un radar mobile en moto a 184 km/h retenu 164 km/h au lieu de 90... En septembre 2015... J'ai été convoqué a la gendarmerie que 9 mois après donc en juin 2016 et depuis aucune convocation au tribunal... Il y a t il possibilité de...

Par Jpouille
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 13/02/2017
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Contestation infraction
Retrait / récupération de points

Bonjour,étant en instance de divorce,la jouissance du véhicule octroyée a mon ex mais la carte grise a mon nom. Mon ex épouse grille 1feu rouge. Je conteste l'amende et dénonce mon ex sans fournir son num de permis puisque inconnu. Demande refusée car incomplète...

Par Math
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 12/02/2017
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Ordonnance pénale
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu le 13/01/2016 une contravention pour excès de vitesse > à 20 KM/H entraînant le retrait d'un point sur mon permis. J'ai donc contesté cette amende sans effectuer de paiement comme indiqué sur l'avis de contravention. Cependant, je reçois l...

Par Arthur
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/02/2017
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Amende sur auto vendu
Amendes et contraventions

Bjr jai acheter un vehicule 306 mais je lai echanger avec mon frere alors que javais pas fait la cg. A ce jour lancien proprio a recu des amendes alors que cest mon frere qui avait le vehicule. Que puis je faire?

Par 306
Département : Somme (80)
Question posée le 07/02/2017
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Bonjour, j'ai cette été percuter un véhicule à un stop nous avons donc rédiger un constat or le mr n'a pas poser le constat dans les 5 jours reglementaire mais prés de 4 mois aprés puis je faire opposition au vue de la date de dépôt du constat (n'ayant ...

Par Yu
Département : Isère (38)
Question posée le 05/02/2017
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Bonjour, J'ai reçu dans ma boîte au lettre hier une contravention que je m'attendais à recevoir de 135 euros pour m'ettre gare sur un trottoir. Le problème étant que la date de contravention est au 23/01/17 alors que le jour de la contravention ou j'ai retrou...

Par Gael
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/02/2017
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Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant à 5 mètres en amont d'un passage piéton. En vérifiant sur internet je me rends compte que de l'adresse où je me suis arrêté jusqu'au prochain passage piéton il y a 10/15 mètres. Pe...

Par Newsvictor
Département : Paris (75)
Question posée le 01/02/2017
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Bonjour, Je viens de recevoir un avis de contravention pour stationnement très gênant à 5 mètres d'un passage piéton (135€) à rue de Lyon. Je souhaite contester car en réalité, j'ai fait un arrêt de 2 min maxi sans gêner la circulation et à plus de 5 mè...

Par Angelabr22
Département : Paris (75)
Question posée le 31/01/2017
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Aide à demarche
Amendes et contraventions

J ai payé une infraction puis j ai décidé de la contester en retournant sur le lieu et voyant qu aucune limitation à 70 était présente sur le tronçon où j ai été contrôlée et en m apercevant que plusieurs personnes avaient écrit sur le Scotch barrant la...

Par Tatai
Département : Somme (80)
Question posée le 31/01/2017
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Bonjour. Je vous contacte car j'ai recu une amende pour stationnement genant sur passage piétons au n*4 d'une rue. Or n'existant pas de passage piéton à ce numéro, j'ai contesté mon amende. Aujourd'hui je recois une augmentation du tarif de l'amende sachant que le...

Par Fbert
Département : Morbihan (56)
Question posée le 28/01/2017
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