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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Conduite sans permis mais passer l examen de conduite dans une semaie
Retrait de permis de conduire ou récupération

je vais passer au tribunal le 11 mai 2017 pour conduite sans permis contrôler le 20 août 2016 à savoir qu il y a 3 ans je me suis fait contrôler pour la même choses à savoir que entre temps j ai passer mon code obtenu le 19 décembre 2016 et la je passe mon examen...

Par Maximilien
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/03/2017
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Convocation judiciaire service des permis pour audition suite affaire
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour, ma fille vient de recevoir une convocation judiciaire du service des permis de conduire pour une audition sur une affaire vous concernant. Rien de plus n'est marqué. on suppose que c'est du a un sinistre qu'elle a eu en juin 2016. Elle était sur l'autoroute,...

Par Sobe
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 04/03/2017
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Flasher avec voiture de fonction
Amendes et contraventions

Bonjours M'étant fais flasher avec la voiture de mon entreprise par un radar de feux tricolore je voulais savoir si mon patron était obliger de me dénoncer pour éviter le retrait de point. cordialement merci de votre réponse

Par Beureillon
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/02/2017
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Bonjour, Mon mari a été intercepté sans justificatif d'assurance. Il a proposé à l'agent de lui présenter un mail de l'assurance pour justifier mais l'agent a refusé. Il lui a dit qu'il recevrait une amende chez lui. A la place nous avons reçu l'amende majorée...

Par Aude
Département : Vosges (88)
Question posée le 23/02/2017
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Réponse d'un mail reçu de me nadia seban
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Merci pour votre réponse. Mais pourquoi l'obligation. Quel texte m'oblige à passer mon permis en France. C’est un acte indigne pour un État de droit. Je ne vois que des obligations verbales et orales mais rien d'écrit. On n'est tou...

Par Rolandaqua
Département : Ain (1)
Question posée le 23/02/2017
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Il y a t'il vice de procédure?
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour je me suis fais suspendre mon permis a la suite d'un test positif aux stupéfiants, mais l'heure du contrôle et celle de la prise de sang ne corresponde pas. je me suis fait contrôler a 12h40 mais sur mon procès verbale l'heure du contrôle est a 13h40 alors ...

Par Marco
Département : Mayenne (53)
Question posée le 23/02/2017
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Passer son permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Extrait final! J'ai fait un recours à la commission européenne, car sur le Net les avertissements d'irrégularités de circuler en France avec un permis anglais en cas d'annulation sont tout simplement des actes qui vont à l'encontre de la libre circulation en CEE. ...

Par Rolandaqua
Département : Ain (1)
Question posée le 22/02/2017
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La publicité lumineuse sur véhicule
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai vu à de nombreuses reprises que la publicité lumineuse sur les véhicules était strictement interdite. La publicité lumineuse est définie par la loi comme une publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement cré...

Par Elliot
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/02/2017
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Erreur d'adresse
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai reçu une contravention (flash) pour excès de vitesse 51 au lieu de 50 retenu. Sur l'avis de contravention l'adresse indiquée pour l'excès de vitesse n'existe pas. J'ai pris contact avec la mairie et le 1517 avenue.... N'existe pas. Est il possi...

Par Fred31300
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 17/02/2017
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Amende
Amendes et contraventions

bonsoir, je viens de contester la majoration d'une amende pour vitesse excessive que je n'avais initialement pas reçue et j'ai obtenu son annulation. Cependant, l'état me demande de payer une amende qui date de 2007 dont je n'avais pas connaissance et surtout qui ne ...

Par Nono85
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/02/2017
Voir les réponses (1)
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