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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Amende sur auto vendu
Amendes et contraventions

Bjr jai acheter un vehicule 306 mais je lai echanger avec mon frere alors que javais pas fait la cg. A ce jour lancien proprio a recu des amendes alors que cest mon frere qui avait le vehicule. Que puis je faire?

Par 306
Département : Somme (80)
Question posée le 07/02/2017
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Bonjour, j'ai cette été percuter un véhicule à un stop nous avons donc rédiger un constat or le mr n'a pas poser le constat dans les 5 jours reglementaire mais prés de 4 mois aprés puis je faire opposition au vue de la date de dépôt du constat (n'ayant ...

Par Yu
Département : Isère (38)
Question posée le 05/02/2017
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Bonjour, J'ai reçu dans ma boîte au lettre hier une contravention que je m'attendais à recevoir de 135 euros pour m'ettre gare sur un trottoir. Le problème étant que la date de contravention est au 23/01/17 alors que le jour de la contravention ou j'ai retrou...

Par Gael
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/02/2017
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Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant à 5 mètres en amont d'un passage piéton. En vérifiant sur internet je me rends compte que de l'adresse où je me suis arrêté jusqu'au prochain passage piéton il y a 10/15 mètres. Pe...

Par Newsvictor
Département : Paris (75)
Question posée le 01/02/2017
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Bonjour, Je viens de recevoir un avis de contravention pour stationnement très gênant à 5 mètres d'un passage piéton (135€) à rue de Lyon. Je souhaite contester car en réalité, j'ai fait un arrêt de 2 min maxi sans gêner la circulation et à plus de 5 mè...

Par Angelabr22
Département : Paris (75)
Question posée le 31/01/2017
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Aide à demarche
Amendes et contraventions

J ai payé une infraction puis j ai décidé de la contester en retournant sur le lieu et voyant qu aucune limitation à 70 était présente sur le tronçon où j ai été contrôlée et en m apercevant que plusieurs personnes avaient écrit sur le Scotch barrant la...

Par Tatai
Département : Somme (80)
Question posée le 31/01/2017
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Bonjour. Je vous contacte car j'ai recu une amende pour stationnement genant sur passage piétons au n*4 d'une rue. Or n'existant pas de passage piéton à ce numéro, j'ai contesté mon amende. Aujourd'hui je recois une augmentation du tarif de l'amende sachant que le...

Par Fbert
Département : Morbihan (56)
Question posée le 28/01/2017
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Paiement amende majoré et retrait de points
Retrait / récupération de points

Bonjour, J'ai perdu 6 points lors d'un contrôle d'alcool le 14/01/2017. Un avis m'à été envoyé le 21/01/2017. Il me reste 7 points. Si je paie tout de suite, il me restera donc 1 point. Le 16 avril 2017, cela ferait 3 ans sans aucune infraction, puis-je atten...

Par Tecnop79
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/01/2017
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Vice de procédure stupéfiants
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour,j'ai été contrôlé positif au volant au cannabis (test salivaire) ainsi qu'à l'alcool, du coup une prise de sang a été faite à l’hôpital. Mais c'est une infirmière qui a effectué cette prise de sang, y'a t'il vice de procédure lorsque ce n'est pas l...

Par Mathieu31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/01/2017
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mon véhicule a été accidenté lors de la sortie de mon domicile.l'accident a eu son point d'impact dans le caniveau,ce dernier ne faisant pas ,selon me semble t'il le code de la route,de la chaussée. pouvez vous me dire à qui sont les tords cordialement M Mils

Par Jmmils
Département : Nord (59)
Question posée le 25/01/2017
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