Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Verbalisation sur trottoirs
Amendes et contraventions

Bonjour, je suis agent verbalisateur dans une compagnie de transport en commun, ma hiérarchie me demande de verbaliser des véhicules (VL) stationnant sur trottoir gênant la descente de voyageurs suis je assermenté pour ce genre de verbalisation ? Sachant que l artic...

Par Cemasteva
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 26/11/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je vous ecris car j'ai besoin d'aide car j'ai reçu un avis de contravention pour stationnement gênant emplacement handicapé en date du mois d'octobre 2015 et je l'ai reçu ce mois ci au mois de novembre 2016. Je venais d'acheter mon véhicule donc sur l'avi...

Par Lila
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 24/11/2016
Voir les réponses (1)

Pv de stationnement
Amendes et contraventions

Bonjour, au mois de juillet j ai prêté mon véhicule à un ami et il a eu un PV de stationnement très gênant; quand je l ai reçu je lui ai donné et il m'a dit qu il allait le payer, hors j'ai reçu de nouveau le pv majoré d un montant de 300 euros et 375 euros si...

Par Kristal94
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/11/2016
Voir les réponses (1)

Alcool volant
Amendes et contraventions

Bonjour Il y a 3 jours, suite à un contrôle routier, les gendarmes m'ont demandés mes PI ainsi que mon permis. Aucun test d’alcoolémie n'a été effectué mais ils ont demandés l'immobilisation du véhicule car je leur ai dis que j'avais bu (mais pas suffis...

Par Pierre54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 20/11/2016
Voir les réponses (2)

Alcool volant
Amendes et contraventions

Bonjour Il y a 3 jours, suite à un contrôle routier, les gendarmes m'ont demandés mes PI ainsi que mon permis. Aucun test d’alcoolémie n'a été effectué mais ils ont demandés l'immobilisation du véhicule car je leur ai dis que j'avais bu (mais pas suffis...

Par Pierre54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 20/11/2016
Voir les réponses (0)

Avocat ou pas, sanction?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, suite a un accident de la route sous l'emprise de l'alcool (0, 51 par litre d'air), une suspension de permis de 3 mois m'a été notifier par la préfecture et le procureur me convoque ( alcool, non maîtrise de son véhicule et blessure sans jour itt). Dans le...

Par Mickael
Département : Loire (42)
Question posée le 09/11/2016
Voir les réponses (2)

48si fin des 6 mois de suspension pour pertes de points
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, j'ai eu le 48SI pour pertes de points sans délits, j'ai fait tout comme il fallait donc test psychothecniques ok, vu médecin ok, repassage du code ok le 20 oct 2016, les 6 mois de suspensions s'arrête le 27 oct 2016 donc tout est en ordre l'auto-école a fa...

Par Jcl
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/11/2016
Voir les réponses (1)

Pv sur une voiture de location
Amendes et contraventions

Bonjour, Mon ami et moi avons loué un vehicule pour une semaine. Mon ami danois s'est fait flashé 2 fois pour excès de vitesse. J'ai recu les contraventions à mon nom. Maintenant que je remplis le formulaire de contestation celui ci ne veut pas me donner son numero...

Par Awa
Département : Loiret (45)
Question posée le 03/11/2016
Voir les réponses (1)

Carte grise a mon nom
Amendes et contraventions

bonjour J' ai reçu hier un courrier du commissariat de police me disant que mon véhicule était stationner au même endroit depuis plusieurs semaines et qu'il allait être mis a la fourrière. Ce véhicule de m'appartient pas c'est celui de mon ex mari mais la carte ...

Par Annie12
Département : Nord (59)
Question posée le 03/11/2016
Voir les réponses (0)

Exces de vitesse sans précisions
Amendes et contraventions

Ma femme s'est fait arrêté pour excès de vitesse. L'agent ne lui a pas signifié la limitation ni sa vitesse. A cet endroit, justement il y a 2 tronçons : l'un à 50kmh et l'autre à 70kmh. Aujourd'hui elle reçoit son avis de contravention avec pour lieu : "echan...

Par Vd44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 31/10/2016
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (696)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK