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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Caler en pleine intersection
Amendes et contraventions
Bonjour, alors j’aimerais savoir si mon amie risque quelque chose en ayant calé en pleine intersection en considerant qu’elle était prioritaire au véhicule de police en face de sa voie ayant un feu en croix rouge qui lui a indiqué qu’ils avaient le feu rouge...
Département : Loiret (45)
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Qui est responsable dans ce cas d'accident?
Amendes et contraventions
J'ai eu un accident à un carrefour. Un véhicule venant de la gauche devait me laisser la priorité à droite. Etant moi-même occupée à regarder sur ma droite, au cas où il y aurait eu un véhicule, j'ai eu la surprise de retrouver le véhicule venant de ma gauche ...
Département : Morbihan (56)
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Permis de conduire suspendu en allemagne
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour J' ai été arrêter pour excès de vitesse en Allemagne. Je suis interdit de conduire chez eux un mois. Mais pour cela ils veulent apposer une vignette sur mon permis de conduire français ont il le droit ????
Département : Paris (75)
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Contravention sncf
Amendes et contraventions
mon fils a été verbalisé de 200euros pour avoir traversées les voies alors que le train était à l'arrêt et que les pictogramme sétaient éteinds, ne pouvant pas empreinter le passage piétons bloqué par le train.
Département : Sarthe (72)
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Alcool et sans permis
Amendes et contraventions
bonjour alors voila j ai mon conjoint qui ses fait arreter sans permis et avec de l alcool (2g30) il n est plus recidiviste depuis 2015 les gendarmes l on emmener au poste et le gendarme doit le reconvoquer un peu bizarre que risque t il
Département : Morbihan (56)
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Gendarme braque son arme
Amendes et contraventions
Bonjour, mon conjoint et moi, nous nous sommes fait arrêtés hier sur le bord de route par 2 gendarmes. L'un des gendarme a ouvert la portiere et a braqué son arme sur mon conjoint qui etait au volant du véhicule, j'ai cru un moment qu'il allait nous tirer dessus. Le...
Département : Somme (80)
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Stationnement sur place handicape
Amendes et contraventions
bonjour , je souhaiterais savoir : ma voisine qui se dit handicape , avec une carte de stationnement handicape qui n est pas forcement la sienne , elle est garer sur la place handicape quasiment en permanence mais bouge pour aller faire une course , elle a pou...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Majoration pv après contestation
Amendes et contraventions
Bonjour, Comme beaucoup (lus dans les forums) je me suis fait avoir par la malice de l'état prédateur. Ayant reçu et contesté un PV de stationnement très gênant, il y a cinq mois, je découvre ce matin une majoration de ce PV dans un avis (Amendes et condamnatio...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Pv pour arrêt dangereux
Amendes et contraventions
J'ai été verbalisé pour "arrêt dangereux" Ma voiture était dans une ligne droite, parfaitement visible (la rue est éclairée par des lampadaires), la rue n'est pas en pente, mon véhicule ne dérangeait pas la visibilité des autres usagers ni leur passage (un Re...
Département : Essonne (91)
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Durée d'une suspension de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Le 31/08/2017, mon fils s'est vu suspendre son permis de conduire pour excès de vitesse. Après une visite médicale favorable et constitution de dossier par informatique auprès de l'ANTS, il a fait sa demande de restitution à la date autorisée, le 31/01/2018. Son p...
Département : Meuse (55)
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