Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Annulation de permis
Retrait / récupération de points
Bonjour, Mon ex-conjoint s'est fait flashé avec mon véhicule en 2014, il ne s'est pas dénoncé au moment des faits. Les 5 points ont été retirés de mon permis et du coup je n'ai plus de points. Je n'ai pas reçu la lettre 48 car j'avais changé d'adresse. J'ai ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Permis conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, mon mari s est fait arreter,on lui a demandé si il avait bu et fumé, il répond bu non fumé il y a 5 jours dans une soirée mais pas tout seul. il a fait le test alcoolémie négatif, et drogue. Au bout de 10 minutes, on lui dit pour "pour moi il serait posi...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Geste à un radar automatique....
Amendes et contraventions
Bonjour, aujourd'hui j'ai eu un geste totalement ridicule et inexcusable (pas mal de stresse depuis quelque temps et des inquiétudes personnelles). Je roulais sur une départementale, j'ai vu un radar automatique sur le bas côté de la route. J'ai fais un "doigt d'h...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Restitution du droit a conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, j'ai été condamné par le préfet a une suspension de permis de 5 mois jusqu’au 10/08/2018. le substitue du procureur a ramener la condamnation a 4 mois donc jusqu'au 10/07/2018 J'ai donc fais la demande pour récupérer mon permis depuis un mois sur le si...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Amendes ceder le passage
Amendes et contraventions
Bonjour La police ma arreter pour non respect d’un cedez le passage Il n'avait pas le temps de me donnez une amendes donc il mon pris ma carte d’identité en photo recto verso il mon dit que il enverront lamendes a mon adresse est il sont partis il ont le droit d...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Amende suite à accident de moto
Amendes et contraventions
Suite à un accident de moto (aout 2017), dont je suis le seul responsable, j'ai eu plusieurs jours d'hospitalisation (plaie genou gauche). Ma moto a été déclarée en épave et j'ai réalisé ma déposition depuis mon lit d'hôpital auprès d'un officier de gendarmer...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Contravention voie de bus + sens interdit
Amendes et contraventions
Bonjour a tous, Je me suis malheureusement engagé récemment sur une voie de bus ( pont Lafayette a Lyon ) et me suis fait arrêté. J'ai recu deux amendes, une pour circulation d'un véhicule non autorise sur une voie réservée aux véhicules de transport publ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (2)
Stationnement camping car
Amendes et contraventions
Bjr, cela 7 mois qu'un camping car est garé devant mon domicile, il bouge toutes les semaines à droite ou a gauche, un marquage au sol serait inutile, parcontre lorsqu'il est sur ma droite, c'est coté sortie de mon garage, lorsque je sors mon véhicule en marche arri...
Département : Haute-Saône (70)
Voir les réponses (0)
Conduite d'un scooter en état d'ébriété
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, J'ai été contrôlé en scooter avec un taux d'alcoolémie de 0.83mg/l d'air expiré. Je n'ai aucun antécédent d'infraction dans ce domaine. Je suis convoqué pour être entendu librement sur les faits.Dois je m'y présenter avec un avocat? Quelles san...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (2)
Changement d'adresse & amendes
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai commis quelques infractions durant les 5 dernières années (plusieurs PV de stationnement et quelques excès de vitesse) mais ne recoit pas les amendes car mon véhicule est immatriculé à mon ancienne adresse. Je considère désormais de changer cette...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris