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Questions - réponses : Droit des affaires

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Citation du nom d'une entreprise dans un roman
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, Peut-on citer le nom d'une entreprise connue dans un roman ? Merci

Par Peps
Département : (97)
Question posée le 24/05/2018
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Charte graphique
Conflit avec un fournisseur

Bonjour, J'ai crée ma propre carte de visite avec logo sous word et l'ai transmise à un imprimeur afin de l'imprimer en plusieurs exemplaires et d'effectuer quelques modifications.Celui-ci m'a proposé une nouvelle carte de visite légèrement modifiée au niveau d...

Par Nathgarfu
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/05/2018
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Citer source d'inspiration sur son blog
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, Je tiens un blog de couture et cuisine. Certaines de mes créations sont inspirées de projets (parfois de tutoriels/recettes) trouvées sur internet. Dans ces cas-là je souhaiterai montrer seulement mon interprétation personnelle (sans tuto) tout en citant ...

Par Koloeii
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 22/05/2018
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Bonjour nous avons notre restaurant depuis bientôt 10 ans restauration rapide .depuis quelques jours un restaurant c est ouvert juste a coller à nous ils font la même choses que chez nous sauf qu il sont déclaré restauration traditionnel et qu' il font de la vente...

Par Jerome
Département : Calvados (14)
Question posée le 18/05/2018
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Création de marque de boisson
Création de société

Bonjour, Je souhaite créer ma marque de boisson sans alcool que je fabrique moi même. Pourriez-vous m'éclairer sur l'ensemble des réglementations à connaître pour être en règle avec la loi s'il vous plaît ? Il s'agit d'une boisson du 1er groupe. ...

Par Sandra
Département : Paris (75)
Question posée le 18/05/2018
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Quelles sont mes possibilités?
Conflit entre associés

Il y a 3 ans, le parrain de mon conjoint a ouvert une entreprise ou il a demandé à mon conjoint d'en être le gérant (déjà en CDI 39h) et lui serait associé majoritaire. Pour montrer sa motivation, il lui a demandé d'investir donc il a acheté un 20m3 en crédit...

Par Ma83210
Département : Var (83)
Question posée le 16/05/2018
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Madame,Monsieur J'ai remboursé en totalité le crédit souscrit a société générale en 2015. J'ai fermé mon compte chez cette banque depuis et là pour lever le nantissement mon ancien directeur d'agence me dit que mon compte doit être actif sinon c'est impossibl...

Par Evy
Département : Var (83)
Question posée le 16/05/2018
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Bonjour, Orthophoniste et locataire, je cède ma patientele à une consœur. Le bail professionnel (qui court encore pour 3 ans) m’autorise à céder avec consentement écrit du bailleur (lui même collegue dans ce local) concernant la cessionnaire (solvabilité hono...

Par Frede
Département : Nord (59)
Question posée le 16/05/2018
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Litige avec sous traitant
Conflit avec un fournisseur

En 2016 j'ai fais intervenir un concessionnaire desjoyaux pour la construction d'une piscine et abri. Ce concessionnaire a fait intervenir différents sous traitants: pour le terrassement, la maconnerie, la piscine , l'abri. La facturation m'était faite par le concess...

Par Bernard
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/05/2018
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Mesdames, messieurs, bonjour, Suite à un incendie à l'intérieur du fonds de commerce ( kebab ), le locataire a disparu, je refais à neuf l'intérieur des locaux.J'ai beaucoup d'offres pour la reprise, ais-je le droit de faire une mise au plus offrant ? En vous rem...

Par Phil
Département : Oise (60)
Question posée le 12/05/2018
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