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Questions - réponses : Droit de la famille

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Execution apres jugement liquidation
Succession et héritages

j'ai assigné le 17/11/2015 mes cohéritiers le 21/11/2018 jugement rendu par le tgi d'Angers 23 mars l'avocat dde. réunion des héritiers. 09 avril le notaire commis refuse sa mission. j'écris au pdt. de la chambre qui prévient le PDT. du TGI.du désiste...

Par Moniquebregeon
Département : Isère (38)
Question posée le 07/06/2018
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Passage d'huissier?
Tutelle et curatelle

mon fils de 28ans habite chez moi ,il est auto entrepreneur .je viens de me rendre compte qu'il ne payait pas ses factures,impot, contavention,urssaf est ce que je risque a terme d'avoir une saisie dans mon propre apt ?

Par Pepette
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/06/2018
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Rachat de part
Succession et héritages

Bonjour, Cela fait douze ans que j’occupe la maison de mes parents décédés. Il y’a quelques jours j’ai enfin signer un CDI qui m’ouvre les portes d’un prêt immobilier, ce qui va me permettre de pouvoir racheter les parts de mes frères et sœurs (nous somm...

Par Shynice
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 06/06/2018
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Bonjour je vais m'occuper de mes parents agés je vais les prendre chez moi , faire signer à mes 2 frères un papier stipulant qu'ils renoncent à l'héritage ( maison) car sinon faudrait vendre la maison pour payer maison de retraite est ce possible si mes frères son...

Par Nanou33640
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/06/2018
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Maître, Je suis actuellement PACSE avec ma compagne et nous souhaitons mettre un terme au pacse. Nous allons rédiger une lettre que nous allons envoyé au Tribunal d'Instance du MANS. Officiellement la maison est a nos deux noms mais je suis le seul à rembourse...

Par Fabien gsxr
Département : Sarthe (72)
Question posée le 04/06/2018
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Arrêt pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Divorcée depuis 5 ans je bénéficie d'une pension alimentaire de 350 euros par mois par enfant (j'en ai 3) et mes trois enfants sont rattachées à ma feuille d'impôt. Deux de mes filles sont mineures et l'une d'elle vient d'avoir 20 ans, pour cette dernière j'aimer...

Par Estellemuche
Département : Gard (30)
Question posée le 03/06/2018
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Frais de succession
Succession et héritages

Bonjour Maître je souhaiterai savoir quels sont les différents placements financiers exonérés des droits de succession. Merci d'avance . Cordialement votre. M. ZORITCH Vivien

Par Zoritch
Département : Nord (59)
Question posée le 03/06/2018
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Bonjour Mon mari et moi travaillions ensemble dans un bar tabac nous avons été licenciés tout les deux en même temps Mon mari est décédé depuis mais à remporter après son décès le procès contre l’employeur J’ai rencontré 3 notaires et ils ne sont ...

Par Kinou94
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 31/05/2018
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Droit de visite et d' hébergement
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, mon ex mari a un droit de visite et d' hébergement la totalité des vacances scolaires et la moitié des vacances d'été et de noël cependant il ne prend pas notre fille la totalité des vacances scolaires mais seulement quelques jours. En a t il le droit ? ...

Par Aurelie-83
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 30/05/2018
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Aps
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour. Je suis maman de un enfant malade(handicapé ),Qui née en France, Saone et Loire.13/05/2016. Moi et mon mari on a AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR PARENTS ACCOMPAGNANT (APS) 6 MOIS. S'il vous plaît , si vous pouvez réponse mon question ...

Par Vanda
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 30/05/2018
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