Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour En 2016 une signature QUE CHEZ NOTAIRE documents cerfa pour renonciation a succession est t'elle valable SI NON ENREGISTRÉE AU TGI qui m'a renvoyé tout le dossier cause dossier incomplet " la date de mon extrait de naissance était plus valide dépassé de plu...

Par Boitine
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 01/08/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour En 2016 une signature QUE CHEZ NOTAIRE documents cerfa pour renonciation a succession est t'elle valable SI NON ENREGISTEE AU TGI qui m'a renvoyé tout le dossier cause dossier incomplet " la date de mon extrait de naissance était plus valide dépassé de plus ...

Par Boitine
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 01/08/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour,je suis veuve depuis 1999,j'ai une fille née en 1986 d'un premier mariage. De mon second mariage une fille née en 1992 ,décédée en 2016.Je souhaiterais savoir ce que deviendra la part d'héritage qu'aurait dû percevoir mon époux (ou ma fille décédée) ...

Par Mznnouck
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 01/08/2018
Voir les réponses (0)

Heritage grand-mère
Succession et héritages

Bonjour, mon père a reçu au cours de son 2ème mariage (sans contrat) l'héritage de ma grand-mère. Mon père est décédé. Comment est partagé cette héritage entre ma belle-mère, ma soeur et moi ? Merci de votre réponse.

Par Lisy
Département : Yvelines (78)
Question posée le 31/07/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour Mon grand-père décédé a laissé une maisonnette sur un terrain des 50 pas géométriques. Dans le cadre de la régularisation de cette situation,un des co-heritiers ( nous sommes 6) pense que le fait de se charger du règlement de l'opération fera de lui ...

Par Tilo
Département : (97)
Question posée le 31/07/2018
Voir les réponses (0)

Réserve hereditaire
Succession et héritages

Nous étions trois enfants mon frère célibataire décédé à 49 ans en 2000 et deux filles Papa est décédé en 2002. Maman vient de mourir en laissant un testament sur lequel elle donne tout à ma sœur. Quelle est la part de la réserve heriditaire dans ce cas ...

Par Mamiepapy
Département : Cantal (15)
Question posée le 30/07/2018
Voir les réponses (0)

Partage vente indivision
Divorce - séparation

Bonjour, Suite à la vente de ma maison en indivision avec mon ex-conjoint il y a plus d'un an, les difficultés s'accumulent concernant le partage de la somme restante après remboursement des prêts. Nous n'étions ni mariés ni pacsés et avons des enfants en comm...

Par Paloup
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 30/07/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, merci à vous tous pour votre service de questions aux experts. Voici ma question : Dans le cadre d'un mariage sous la communauté légale réduite aux acquêts, qu'en est-il des comptes bancaires personnels, constitués avant le mariage ? Sont ils partagés ...

Par Phil
Département : Paris (75)
Question posée le 30/07/2018
Voir les réponses (0)

Pension a verser à l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, divorcés depuis 4 ans, mon père verse une pension à ma mère. Ayant terminé mon BTS, j'ai pris une année sabbatique et je vis depuis 2 mois chez mon copain. Ma mère refuse de me verser la pension pour que je puisse pendre en charge les choses à payer...

Par Cléo
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 28/07/2018
Voir les réponses (0)

Revaluation pension alimentaire indice insée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je n'ai pas faite révaluer la pension alimentaire de mon enfant depuis 12 ans. A partir de quelle date dois t'on calculer le montant? Car le père prend l'indice datant de 5 ans, il dit que ce n'est pas rétroactif au delà. Merci

Par Line
Département : Moselle (57)
Question posée le 27/07/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (710)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK