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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Creance
PACS et concubinage

Bonjour, En mars 2014 c est produit un cours circuit dans la cuisine beaucoup de dégâts et moi chez les grands brulés à Lille je me trouvais seule. J étais revenu à la maison provisoirement dans l attente d un nouveau logement mes.meubles mon électroménager éta...

Par Babeth
Département : Nord (59)
Question posée le 18/10/2017
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Bonjour, J'ai contracté un crédit en commun avec mon ex conjoint ,je suis emprunteur et lui co-emprunteur ,après la perte de mon emploi j'ai fais un dossier de surendettement dont repris la part de mon ex conjoint pas eu le choix.aujourd'hui je suis en dossier de su...

Par Bebe
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/10/2017
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JE SUIS A LA RECHERCHE D'un emigret algeriens nome reguieg mohamed ne le 3 mars 1980 a sidi ali melal wilaya de tiarete residence parentelle douar sidi aek mohamadia wilaya de mascara a quitte domicile conjugal algerie 2007 resident actuellement a lille france marie a ...

Par Kamed
Département : Charente (16)
Question posée le 17/10/2017
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mes parents décédés depuis plus de 20 ans ,nous sommes 4 freres et 2 soeurs et avons hérité d'une maison avec 2 petits appartemments, un deux pieces cuisine et un trois pièces cuisine dont le total est de 8OM2. un frere habite le trois pieces ,par contre un autre...

Par Bouchali cherif
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/10/2017
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bonjour ,étant en instance de divorce , j'ai acheté un bien en mon nom propre , ma femme à signé un acte de renonciation chez le notaire et une désolidarisation à la banque , mon avocat me dit qu'il faut un acte liquidatif du bien pour faire remonter les effets ...

Par Memer001
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 17/10/2017
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Responsabilité
Divorce - séparation

Bonjour, Je me permet de vous poser une question, lors d' un week end chez son père mon fils à dégrader un interphone, pouvez vous me préciser qui doit rembourser moi ou son père? Merci d'avance. Cordialement

Par Emma1304
Département : Nord (59)
Question posée le 17/10/2017
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Renseignements urgent
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour voilà mes parents qui sont les grands parents de ma fille veulent avoir ma fille un week-end sur deux et la moitié des vacances est ce qu'il ont le droit de me demander sa et est-ce que je suis obliger d'accepter

Par Pattycindy
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 17/10/2017
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Convention de divorce
Divorce - séparation

bonjour ,je viens de deposer une requete en modification du droit de visite de ma convention de divorce visant a demander un réaménagement de ce droit de visite ( réaménagement dans un 1 er temps progressivement d'abord un apresmidi puis un jour , y compris pendan...

Par Guarinve
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/10/2017
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Père génétique
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour mon fils est géniteur d'un petit garçon de 2 mois par le fait même je suis grand-mère. comment devons nous faire pour faire reconnaitre nos droits et quels son ils? merci de votre réponse

Par Chantal
Question posée le 16/10/2017
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Divorce
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Nous avons décidé de divorcer mon mari et moi même. Celui ci à ce jour vit dans la maison que nous avons acheté et j'ai pris un autre logement, car Monsieur ne voulait pas partir et je ne pouvais plus vivre avec. Ma question est s'il ne veut pas me lais...

Par Celbd21
Département : Drôme (26)
Question posée le 16/10/2017
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