Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Droit de visite demi-soeur
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Etant en froid avec ma mère, celle-ci me refuse le droit de voir ma petite soeur de 9ans (nous avons la même mère mais pas le même père). Ma mère est instable et a fait l'objet d'une enquête sociale lancée par le procureur de la république. Je voud...

Par Justine c
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/10/2017
Voir les réponses (1)

Contrat obseque
Tutelle et curatelle

Bonjour, Je suis tutrice de ma mere atteinte d eizemer, 89 ans, j aimerai savoir si je peux souscrire en son nom, un contrat obseque ? Merci pour votre reponse Cordialement

Par Sylvie5454
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/10/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour N'ayant plus les moyens financiers de payer l'obligation alimentaire pour ma mère vivant en EHPAD, j'ai pris la décision de la sortir de l'établissement et de reprendre un appartement à son nom dans lequel je vais mettre en place tous les services nécessai...

Par David
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 15/10/2017
Voir les réponses (0)

Changement de la garde des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis séparé depuis 2012 et j'ai la garde de mes enfants la semaine et mon ex le week-end cependant sa devient difficile de ne pas pouvoir passer du temps avec mes enfants le week-end pour pouvoir faire des activités autre que scolaire avec eux et j'aimera...

Par Charly
Département : Savoie (73)
Question posée le 14/10/2017
Voir les réponses (0)

Bj, mon pere et maman sont décédés. Mon pere a contracté un pret immo qui a servi à l'achat d'un bien par maman qui devient unique proprietaire. A l'epoque ils ne sont pas mariés, ils le feront plus tard. Avons nous la possibilité de demander le remboursement de ...

Par Erine 65
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 14/10/2017
Voir les réponses (0)

mon mari fils unique a bénéficié d'une donation de sa mère suite au décès du papa. Malgré que nous étions mariés depuis 9 ans lors de l'établissement de cet acte aucune référence n'est mentionné sur la situation matrimoniale de Mon mari. Une clause de ...

Par Grosnours57
Département : Moselle (57)
Question posée le 14/10/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai cherché une référence du Code civil ou issue de la jurisprudence aux chapitres portant sur l'héritage concernant les personnes autorisées lors de la présentation et de l'exécution de la succession. J'ignore s'il y a un vide juridique sur la q...

Par Shinjimy123
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/10/2017
Voir les réponses (0)

Convention de la haye
Mariage et régime matrimonial

Bonjour franco marocaine mariée en 2004 à casablanca Maroc à un marocain.acte marocain traduit et retranscrit en France pour établissement de mon livret de famille.pas de contrat de mariage alors.aujourd'hui nous voulons un régime de séparation de bien car créati...

Par Jami
Département : Ardennes (8)
Question posée le 12/10/2017
Voir les réponses (0)

Mon mari et moi avons fait le 1er juin 2017 une donation à nos 2 filles mineures afin de protéger notre patrimoine en cas de dépôt de bilan de l'entreprise de ce dernier: -résidence principale -SCI détenant le terrain et le bâtiment loué par la société ma...

Par Castelsardo
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/10/2017
Voir les réponses (0)

Procédure suite à un divorce
Divorce - séparation

Bonjour, J'ai divorcé en septembre 2013. L'ordonnance du divorce prévoit le versement d'une somme de dix mille euros à mon profit de la part de mon ex-mari. Celui-ci a cinq ans pour me rembourser de cette somme en une seule fois ou plusieurs fois. Donc le dél...

Par Coco
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 11/10/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (698)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK