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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Emprunt immobilier et assurance
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Est il normal que la mensualisation de mon prêt emprunt immobilier ne comprenne pas l'assurance ? Merci

Par Nina
Département : Gers (32)
Question posée le 08/03/2018
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Transport dez clients
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis mandataire en immobilier statut agent commercial, avec une RCP, je transporte parfois des acquéreurs pour aller visiter une maison, j'ai une police d'assurances tous risques qui couvre les passagers, est ce illégal de transporter des clients comme certains me ...

Par Mariedo
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 08/03/2018
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Déssaisir un notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je suis entrain de vendre un local professionnel,les transactions ont débutés il y a 8 mois avec le notaire de l'acheteur, l’acquéreur a démarré les travaux sans me demander l'autorisation,je lui avait remis un trousseau de clés afin qu'il puisse faire c...

Par Sci la triole
Département : Aude (11)
Question posée le 07/03/2018
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Achat de part et non respect pension alimentaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir je viens vers vous pour pouvoir m'éclairer, nous avons acheté un bien mon ex et moi en 2011, mr depuis Aout 2014 ne paye plus son crédit immo et suis la seule à tout régler jusqu’à ce jour, Mr ne veut pas non plus céder ses part . Est-ce possible de ra...

Par Kara
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 06/03/2018
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Conflit de voisinage
Litiges entre voisins

Bonjour Voici un mois que j'ai acquis une maison avec laquelle j'ai une servitude de passage dans la cours du voisin. Celui-ci a deux gros chiens qui vivent constamment dans cette cours de 50 m2.exeption faite des aboiements incessants, l'odeur des déjections est i...

Par Pat73
Département : Savoie (73)
Question posée le 06/03/2018
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L' achat d'un garage sans notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Est il possible d'acheter un garage dans une copropriété sans passer par un notaire mais en s'adressant a un avocat par exemple ?

Par Jcjimc
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/03/2018
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Vente d'un appartement avec option d'achat
Logement loué : résiliation du bail

je posséde un appartement à Alfortville (94)que je veux vendre .le bail prend fin le 1° janvier 2019.Ma locataire voudrait que je lui vende avec une possibilité de realiser cette vente sous une forme de location vente avec option d'achat. est-ce possible ? avec que...

Par Huguette.poitou@sfr.fr
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 06/03/2018
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Problème d'électricité qui paye?
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Nous sommes locataires dans une maison depuis 2015. Notre propriétaire ne veux faire aucun travaux dans sa maison, nous avons du beaucoup insister pour qu'elle nous change 3 fenêtres non isolées. La maison est mal isolée ce qui fait qu'on a tout les chauff...

Par Sajemyel
Département : Tarn (81)
Question posée le 06/03/2018
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Non paiement de loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Je suis en litige avec un locataire qui ne paie plus son loyer. J'ai également un cautionnaire et l'avocat de ce cautionnaire me dit qu il n'a jamais eu le contrat de location ce qui est faux, mais comment prouver que le contrat de location a bien été remis au cautio...

Par Tiptop28120
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 06/03/2018
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Conflits colocation
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je vous en remercie d'avance. J'habite en colocation. Il y a eu un incident dans l'appartement. J'ai été en conflit avec mon ex compagnon qui a levé la main sur moi, j'ai crier au secours. La colocatrice étant à la maison a appelé la police. En rentrant ...

Par Norin93
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/03/2018
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