Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Sms valable en tant que reconnaissance de dette ?
Saisie d'huissier
Bonjour, Actuellement, mon ex copine souhaite engager une procédure contre moi afin de lui rembourser de l'argent que je lui dois (750 €), cependant je n'ai pas les moyens de lui rembourser car je suis étudiant. Le problème est qu'elle me soutiens qu'elle a des...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Un huissier peut-il récupérer l'argent pour une autre affaire ?
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, Nous avons gagné une affaire prud'homale et nous allons devoir faire intervenir un huissier pour saisir sur le compte bancaire de l'entreprise condamnée. Par ailleurs, nous avons une affaire en cours (loyers impayés à notre propriétaire-particulier). L...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
Saisie bien dans appartement vide
Saisie d'huissier
Bonjour, Que se passe t il dans le cas ou l'huissier se déplace pour une saisie vente dans un logement totalement vide ? Cordialement
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Remise en route d'un dossier huissier
Saisie d'huissier
Bonjour il y a 7 ans de cela j'ai lancé une procédure via un huissier auprès de mon ex femme afin de récupérer de l'argent qu'elle me devait. Or peu de temps après elle a cessé son travail, la procédure a donc été interrompue.Depuis peu elle a recommencé à r...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Recours pour saisie de voiture pro
Saisie d'huissier
quels sont mes recours pour une saisie de ma voiture professionnel en tant que kinésithérapeute exerçant aux domiciles des perssonnes??merci
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Revente d’une machine sur mon terrain mais qui ne m’appartient pas
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison avec terrain agricole depuis août 2019. L’ancien propriétaire a laissé sur le terrain une machine agricole (abatteuse d’arbres), (qui est non immatriculée et ne va pas sur route), qu’il avait vendu à quelqu’u...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Un huissier de justice peut il poser des questions à un mineur
Procédures en justice
Bonjour, je sais qu'un huissier de justice peut remettre un document à un mineur mais a t'il le droit de lui poser diverses questions quand il sait que la personne à qui il s'adresse est mineure?
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Huissier
Saisie d'huissier
Bonjour, un huissier c'est présenter a mon domicile pour un crédit impayé datant de 2001. Netvalor est une société de crédit qui est radié, peut-on être poursuivi par une entreprise radié. Cordialement
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Règlement sous huitaine , puis je échelonner le règlement ?
Saisie d'huissier
Bonjour Maître, après avoir été assignée par mon poseur de volets et fenêtres pour paiement de la dernière traite - de 4000 euros; j'ai gagné le procès car j'ai démontré toutes les malfaçons faites par celui ci. Par contre, son avocat me demande de payer le...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Trop perçu par huissier missionné par copav
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, Il y a maintenant 1 an j'ai régularisé ma situation auprès de la CIPAV. Cette dernière avait missionné 1 huissier pour récupérer ces sommes. Je réglais par virements mensuels via le site de l'huissier les sommes dues. L'huissiers a procédé à une s...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen









