Revente d’une machine sur mon terrain mais qui ne m’appartient pas
Injonctions et mises en demeure
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison avec terrain agricole depuis août 2019.
L’ancien propriétaire a laissé sur le terrain une machine agricole (abatteuse d’arbres), (qui est non immatriculée et ne va pas sur route), qu’il avait vendu à quelqu’un d’autre avant mon emménagement dans la maison mais ce nouveau propriétaire de l’abatteuse n’est jamais venu chercher son bien.
En conséquence cette machine reste actuellement sur mon terrain depuis presque 1an.
Après courriers RAR sans réponse à ce propriétaire de l’abatteuse, celui ci n’a jamais répondu. Et la machine gêne sur le terrain.
Question: comment me débarrasser de la machine qui vaut quand même un certain prix? Quand est-ce que je deviens propriétaire de celle-ci puisqu’elle est sur mon terrain? (Et donc quand puis-je la revendre? )
Vous en remerciant
Bien cordialement
Question posée le 07/07/2020
Par Mariet
Département : Bas-Rhin (67)
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