Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

J'ai fais un crédit pour acheter une voiture. deux ans plus tard lorsque j'ai vu le montant des frais de gestions de ma banque, je leur ai demandé de procédé au prélèvement sur un autre compte. ils n'ont jamais répondu. à ce jour nous ne procédions plus aux ver...

Bonjour, j'ai un jugement du tribunal,du 19/03/2012 condamnant mon ex-locataire a me payer 4463,33 euros de loyers impayés.Cette derniére est condamnée aux depends. Apres avoir deja payé environ 1200 euros a l'huissier chargé du recouvrement, celeui-ci me demande ...

Bonjour, Ayant établi un échéancier avec un huissier de justice celui-ci peut il bloquer mon compte bancaire comme cela a été fait? J'ai signé les documents necessaires pour cet échéancier mais il m'a indiqué que les versements de la part de ma banque n'étai...

Bonjour, L'entreprise de mon mari est actuellement en pèriode d'observation jusqu'au 29 novembre 2012 et doit demander une reconduction de 6 mois,il avait contracté un prêt à la banque pour l'ouverture de son entreprise en 2010 et les traites du prêt ont été sto...

Bonjour, nous avons fait un plan surendettement en 2005 qui à été accepter , or 6 mois avant un huissier nous à envoyer une dénonciation d hypotéque pour la somme de 20477euros,nous avons payer la société avec la plan surendettement ;l huissier n a plus donner ...

Monsieur, Madame, Je vous serais très reconnaissante si vous pourriez me donner des renseignements où je pourrais trouver un modèle de lettre informant la DGCCRF de la première mise sur le marché d'un complément alimentaire relevant de l'article 15 du Décret n...

Bonjour, je voulais savoir s'il fallait obligatoirement déposer le règlement d'un jeu concours en ligne, gratuit et sans obligation d'achat, chez un huissier ? Sachant que je suis un particulier, que mon site n'est pas un site e-commerce, qu'il est totalement gr...

Suite à un litige, j'ai signé un échéancier avec un huissier de justice. Cette échéancier est scrupuleusement respecté, les virements sur le compte de l'huissier sont effectués au plus tard le 8 du mois. Cependant, environ tout les trois mois une saisie attribut...

Bonjour,mon affaire à était jugé et mon avocate à gagnée le jugement afin que Mr. Nury me rembourse mes 9410€,mais le cabinet de huissiers de Limoges n'arrive pas à trouver sur cet homme de quoi me remboursé. quel est le recoure possible pour imposer cet homme ...

Bonjour, En décembre 2011 nous avons signé un devis pour la réalisation de travaux d'aménagement de notre cuisine. Le 20 février les travaux ont commencé et le chantier à duré quasiment 2 mois (3 jours initialement prévu). Mon mari a réalisé lui même des tra...