15 heures de garde à vue (nuit) pour outrage (doigt d'honneur)
Conditions de détention

Bonjour,

Est-ce légal de placer une personne (étudiante de 20 ans) sans casier judiciaire en garde à vue durant 15 heures (la nuit) pour outrage à agent (un doigt d'honneur), pas d'insultes, pas de rébellion, pas de tutoiement...

La garde à vue à commencer à 18h30, sortie pour 9h30 le matin.


"En outre, la garde à vue doit constituer l'unique moyen de parvenir à au moins un des objectifs suivants :

- poursuivre une enquête impliquant la présence de la personne concernée,

- garantir la présentation de la personne devant le procureur afin qu'il décide si des poursuites sont nécessaires,

- empêcher la modification ou la destruction d'indices,

- empêcher une concertation entre la personne concernée et d'éventuels complices,

- empêcher que la personne concernée ne fasse pression sur des témoins ou la victime,

- faire cesser l'infraction en cours."

Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14837

Question posée le 16/05/2016

Par Aurélie

Département : Sarthe (72)

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