Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour! Mon copain est incarcéré, il a pris 6ans et il a déjà purgé 11mois, il a reçu toutes ses grâces apparemment, il voudrait savoir si avec la loi du 1er octobre 2014, s'il peut faire une demande de bracelet électronique ou quelles sont ses recours, les pos...

Bonjour. Quelqun a tente de me cambrioler hier apres. Mici. J habite locataire dans un immeuble dont la porte de residence qui est a digicode est casse. La porte s ouvre facilement. Lorsque je suis arrive devant mon appartement j ai vu la serrure fracture de la porte de...

bonjour j'ai vendu mon terrain de loisir a une personne qui ne m'a donné que 500 euros au mois de mai 2014 on avait prévue qui me payer en 4 fois pour arriver à la somme de 2400 euros 5 mois plus tard toujours rien, je lui ai demandé de quitter le terrain, il me de...

Bonjour, Mon fils étudiant,était logé en couple avec sa copine. Les parents de sa copine et moi-même payions les loyers pour moitié chacun. Ce sont eux qui recevaient la quittance.Seulement à la séparation de ceux-ci la caution leur a été reversée puisque l...

Bonjour Je viens d emménager dans un logement en juillet 2014 à l'entrée dans les lieux il y avait des réparations à effectuer dont une dalle sur mon balcon je viens de m apercevoir que celle ci a été changée mais en aucun cas jetais présente ni donner l'ac...

Bonjour, j'aurais souhaité savoir s'il était légal pour un journal étudiant, diffusé strictement dans l'enceinte d'une grande école, de vendre une page de son journal à une marque de bière et sous quelles conditions ? Merci

Bonjour, Mon voisin a planté une haie dans son jardin, sans respecter la limite réglementaire. Maintenant que sa haie a poussé, il se trouve contraint de venir dans ma propriété pour couper sa haie. Ai- je le droit de refuser? Merci

Maître, Notre voisin a installé l'évacuation des sanitaires dans le mur mitoyen de nos maisons. Pour cela il a cassé notre mur et je me retrouve avec un trou dans le mur qui se situe sur le palier de nos chambres. Il y a 15 jours que je l'ai averti et depuis pa...

Bonjour, Ma cousine a été prise avec un document frauduleux pendant un examen à la fac mais elle a prouvé qu'elle n'avait aucune mauvaise intention et dans le courrier finalisant la procédure il ont quand même mis pour la forme: "exclusion de l'université pou...

Je suis accusé d'escroquerie par ma maitresse qui m'a versé diverses sommes pendant 3 ans à titre personnel et de son plein grès.Elle a donc porté plainte contre moi et veut récupérer la totalité des sommes versées.Etant à l'étranger depuis 6 mois pour ma car...