Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, j'ai eu la désagréable surprise de trouver un squatteur dans mon appartement vide . Les serrures ont été changées et ce monsieur possède un bail.Il aurait règlé 1500€ (caution,loyer entrant et un loyer d'avance)à la signature du bail ,depuis plus r...

bonjour un jeune de 17 ans 1/2 et venu chez moi,il ma insulte et provoquer .je les gifle ,il ma mi a terre et quand je me suis relevée je l'ai frappe.je me suis fait opérée de l'estomac en janvier et j'ai des agrafes ,c'est pour cela que je n'est pas voulu me laisse ...

bonjours ,mon patron ma donné un cheque signé a blanc au cas ou j avais besoin de quoi que ce soit pour le travail ...je devais avoir ma paye avant hier hors il mon telephoner le meme jour en m disant de ne plus travailler et que les compte de la société aisi que le...

Bonjour, mon ex petit ami vient d'être placé en garde a vue pour trafic de drogue, j'étais au courant de son activité. Hier j'ai étais perquisitionné mais il n'y avait rien. J'ai collaborer avec les forces de l'ordre et je leur ai communiquer tout ce que je savais...

Bonjour, En cas de relaxe du chef d'escroquerie devant les juridictions pénales, la victime peut-elle saisir le juge civil pour avoir des dommages-intérêts ? Merci d'avance

Bonjour, Il y a quelques mois, j'ai reçu un chèque de la part d'un ami pour le paiement de son salaire. Cependant ce chèque a été impayé, et c'est moi qui a du payer les frais, sachant que je lui avait déjà donné une partie de ce chèque. Je compte donc s...

Bonjour avant de poser ma question je vous prie de m'excuser si celle ci n'est pas dans la bonne catégorie. J'aimerai devenir auto-entrepreneur dans la réalisation de décoration mural a l'aérographe pour chambre d'enfant dois-je demander une autorisation au détende...

mon avocat n'a pas assisster a mon audience et le verdict est contre moi.Que faire ? lui faire confiance une deuxieme fois ou pas? sachant qu'il me defent dans une autre affaire.merci

nous avons echange une parcelle plantee de pommier contre une autre parcelle non plantee je voudrais savoir que devienne les pommiers a la date deffet du remembrement. est ce a l'ancien proprietaire d'enlever les pommiers sur demande du nouveau proprietaire ou est ce au...

bonjour, nous sommes plusieurs locataires dont plusieurs personnes agées, à subir des injures, à subir une pollution de déchets devant nos portes (risques de chutes), par des étudiants de plus en plus nombreux qui 'squattent' chaque jour devant nos immeubles en par...