Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Je suis la personne qui a gifle un jeune de 17 ans 1/2 dans ma proprie
Violences sur personnes
bonjour un jeune de 17 ans 1/2 et venu chez moi,il ma insulte et provoquer .je les gifle ,il ma mi a terre et quand je me suis relevée je l'ai frappe.je me suis fait opérée de l'estomac en janvier et j'ai des agrafes ,c'est pour cela que je n'est pas voulu me laisse ...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Cheque singné a blanc encaisssable
Escroqueries - abus de confiance
bonjours ,mon patron ma donné un cheque signé a blanc au cas ou j avais besoin de quoi que ce soit pour le travail ...je devais avoir ma paye avant hier hors il mon telephoner le meme jour en m disant de ne plus travailler et que les compte de la société aisi que le...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (1)
Suis-je complice ?
Procédure
Bonjour, mon ex petit ami vient d'être placé en garde a vue pour trafic de drogue, j'étais au courant de son activité. Hier j'ai étais perquisitionné mais il n'y avait rien. J'ai collaborer avec les forces de l'ordre et je leur ai communiquer tout ce que je savais...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Relaxe
Procédure
Bonjour, En cas de relaxe du chef d'escroquerie devant les juridictions pénales, la victime peut-elle saisir le juge civil pour avoir des dommages-intérêts ? Merci d'avance
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Chèque impayé
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Il y a quelques mois, j'ai reçu un chèque de la part d'un ami pour le paiement de son salaire. Cependant ce chèque a été impayé, et c'est moi qui a du payer les frais, sachant que je lui avait déjà donné une partie de ce chèque. Je compte donc s...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Besoin de réponses
Procédure
Bonjour avant de poser ma question je vous prie de m'excuser si celle ci n'est pas dans la bonne catégorie. J'aimerai devenir auto-entrepreneur dans la réalisation de décoration mural a l'aérographe pour chambre d'enfant dois-je demander une autorisation au détende...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Avocat absent
Procédure
mon avocat n'a pas assisster a mon audience et le verdict est contre moi.Que faire ? lui faire confiance une deuxieme fois ou pas? sachant qu'il me defent dans une autre affaire.merci
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Suite a un remembrement
Procédure
nous avons echange une parcelle plantee de pommier contre une autre parcelle non plantee je voudrais savoir que devienne les pommiers a la date deffet du remembrement. est ce a l'ancien proprietaire d'enlever les pommiers sur demande du nouveau proprietaire ou est ce au...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Nuisances devant et dans nos immeubles par des lycéens
Dégradation de biens matériels
bonjour, nous sommes plusieurs locataires dont plusieurs personnes agées, à subir des injures, à subir une pollution de déchets devant nos portes (risques de chutes), par des étudiants de plus en plus nombreux qui 'squattent' chaque jour devant nos immeubles en par...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Bonsoir mon ex compagne a ouvert un dancing et refuse de me laisser entrer sans motifs valables sinon que je suis son ex. En a t'elle le droit? merci
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre









