Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Nous avons récemment mis en concurrence deux banques pour un prêt immobilier.Nous avons présenté une simulation d'une banque à l'autre. La banque nous a affirmé que la simulation était probablement factice car les taux étaient trop bas.On a alors c...

Bonjour à vous, Nous avons acheté un vehicule à un garage. Ce dernier apres 1 mois tombe en panne. Nous habitons la region parisienne et le garage est à st dizier. un devis a ete fais dans un garage citroen celle st cloud, qui a ete refusé par le garage st dizi...

bonjour hier j ai eu une audition car j ai fait une escroquerie aux credits carrefour banque j ai été en garde à vue et libérée pour etre jugéé ultérieurement une article est parue dans le journal aujourd hui sans mon accord est ce légal et pourquoi m'a ton f...

bonjour, je viens d'avoir un courrier du tribunal de police pour une audience concernant une plainte que j'avais déposé pour dégradation de vehicule. je voudrais savoir ce que je peux demander en me constituant partie civile et ce que celui qui a fait cela risque c...

Bonjour Une jeune fille influençable de 20 ans a été incitée par son petit copain de 25 ans à consommer pendant un an des substances illicites et de l'alcool pour qu'il la manipule. Elle est désormais contrainte à subir un traitement médicamenteux de désintoxi...

il y a 4 ans ,j'ai acheté une maison familiale qui a été construite il y a plus de 30 ans . celle ci à des fenêtres qui donnent sur un jardin aujourd'hui l'administration me demande d'apposer des films sur ces fenêtres suite à des demandes de voisinage alors...

Par avis d'audience, je suis invité par le Parquet à me présenter devant le tribunal pour enfants en qualité de victime pour un acte de bris de glace sur mon véhicule pour lequel j'ai déposé plainte. Suis-je obligé de m'y rendre ? Quelles conséquences si je ne ...

J'ai été victime moi et mes colocataires, de menaces physiques, par un voisin, suite à du bruit que nous avons causé dans notre immeuble. Nous nous demandons que faire ? Et quels sont nos droits ?

Bonjour. Je vis seule avec mon fils, je suis aide à domicile. Je cherche un autre emploi car financièrement, je ne m'en sors pas. J'habite en mlieu rural, où il est très difficile de trouver un travail. D'autant plus, que le fait d'élever seule mon fils, me pose q...

Bonjour, j'ai une question sur un cas très particulier. J'ai perdu mon père, d'un décès qualifié en "homicide involontaire". Je m'explique, un individu X à mit le feu à l'immeuble, mon père à donc sauté par la fenêtre pour sauver sa vie cependant la fumée e...