Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Cette question s'inscrit dans les evenements autour de Chalie Hebdo qui ont marqué les derniers jours. Les suspects peuvent-ils être condamnés pour les faits de terrorismes pour lesquels ils étaient recherchés, alors qu'ils sont décédés ? Si oui,...

Bonjour, j'ai recu une demande de recouvrement rendu en 1988, pour laquelle je n'ai recu aucun courrier, une autre personne est indiquée , aucune signature de ma part , que puis je faire

Bonjour , Jai 19 ans et j'étais avec une fille pendant 4 mois , et le père de mon exe ma envoyer un message pour me demander de l'argent , pour le fait qu'il m'ai héberger pendant une semaine , a t'il le droit ?( je n'ai rien signer ) Et à la fin du message il me ...

Bonjour, je souhaiterai connaitre la différence entre un "homicide involontaire" et un "homicide volontaire sans intention de donner la mort" svp

bonjour je voudrais savoir, j'ai bloquée de l'argent sur mon compte bancaire LCL en 2008 pour lever cette interdiction bancaire et aujourd'hui je ne suis plus interdit bancaire mais les chèques ne se sont pas représenter la banque à bloquer cette argent pendant 1 ...

ma voiture a etee saisi lors d une descente policieres il y avait des stupefiants dans le coffre et des personnes en situation irregulieres etants declarers non coupable de detentions de stupefiants non couppables de transport de stupefiants mais coupable d aide a l ent...

j'ai louée une voiture a un copain a mon nom car il n'avait pas de CB il ne la pas restitue la maison de location ma retire 1400e sur mon compte j'ai déposé plainte pour abus de confiance contre le copain je vient de recevoir un courrier de la maison de location de ...

j'ai fait des chèques en étant interdit bancaire en ne me doutant pas une seule seconde que cela était un acte d'escroquerie ! plus d'argent pour manger plus d'argent pour mettre de l'essence dans la voiture du à une baisse de salaire, mes prélèvements, mes chèqu...

Jai été auditionner en libre pour outrage à agent,l'officier m'a rendu le PV d'audition(+convocation tribunal)que j'avais signer alors qu'il ne devait pas!Depuis son erreur ils viennent chez moi tout les jours pour re-signer se PV!quelle sont mes droits suis-je oblig...

Bonjour, Nous avons récemment mis en concurrence deux banques pour un prêt immobilier.Nous avons présenté une simulation d'une banque à l'autre. La banque nous a affirmé que la simulation était probablement factice car les taux étaient trop bas.On a alors c...