Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Je souhaiterais connaître les droits et devoirs pour les accès du service informatique aux données médicales des patients. Le service informatique peut être amené à accéder à ces données dans le cadre du support aux utilisateurs, de paramétrage...

Bonjour suite mutation nous avons envoyé recommandé avec AR à la creche pour prévenir d'un départ anticipé le 4 juillet 2014(plus d'un mois avant départ) comme précisé dans le règlement intérieur. La creche prenant chaque mois la cote part du mois de juillet ...

le sursis de six mois de mon fils vient d'etre revoque pour non respect des convocations a la spip et au tribunal il n'a pas de motif on me dit que la police peut venir n'importe quand pour le chercher sans prevenir est ce vrai merci

bonjours suite a notre séparation je voudrais savoir si je suis obligé de reversé la moitié du loyer a mon ex copine. Etant donné que mon nom se trouvais sur le bail je pense que oui mais la elle me menace de faire saisir mes biens en a t'elle le droit ?

en union libre, j'ai fait des crédits et signé en son nom sans le consentement de mon amie avec qui je vivais depuis 7 ans nous avons un enfant qui à l'époque avait 4 ans aujourd'hui nous sommes encore ensemble et cela fait 14 ans ,ma fille a 11 ans; elle désire po...

LE SURSIS DE MON FILS A ETE revoque pour non respect des conditions il n'a pas de motif pour faire appel va t il etre incarcere et dans combien de temps est ce que il va etre prevenu pour etre incarcere merci

le sursis de six mois de prison avec sursis vient d'etre revoque pour mon fils par le JAP pour non respect des convocatios au spip et recherche d'emploi que va t il se passer va t il etre incarcere merci

Bonjour, je souhaiterais connaitre les droits et les sanctions ainsi ce que dit la lois au sujet de l'occupation d'un terrain privé (dont la société propriétaire souhaite metre en chantier ce terrain) par un groupe de manifestants lutant pour l'environnement mis en ...

Bonjour, il y a quelques mois j'ai déposer plainte a la gendarmerie pour avoir reçu une balle de 357 magnum par la poste. Une personne sur un reseaux social s'est vanté de l'avoir envoyer. Maintenant cette personne viens de porter plainte contre moi et a mis en li...

Bonjour, il y a de cela quelques semaines j'ai remporté une vente aux enchères forcée concernant une maison mitoyenne a la mienne. Le seul autre encherisseur présent s'est fait debouter car non representé par un avocat. J'ai reçu plus tard un courrier m'informant...