Questions - réponses : Droit pénal

le sursis de six mois de mon fils vient d'etre revoque pour non respect des convocations a la spip et au tribunal il n'a pas de motif on me dit que la police peut venir n'importe quand pour le chercher sans prevenir est ce vrai merci

bonjours suite a notre séparation je voudrais savoir si je suis obligé de reversé la moitié du loyer a mon ex copine. Etant donné que mon nom se trouvais sur le bail je pense que oui mais la elle me menace de faire saisir mes biens en a t'elle le droit ?

en union libre, j'ai fait des crédits et signé en son nom sans le consentement de mon amie avec qui je vivais depuis 7 ans nous avons un enfant qui à l'époque avait 4 ans aujourd'hui nous sommes encore ensemble et cela fait 14 ans ,ma fille a 11 ans; elle désire po...

LE SURSIS DE MON FILS A ETE revoque pour non respect des conditions il n'a pas de motif pour faire appel va t il etre incarcere et dans combien de temps est ce que il va etre prevenu pour etre incarcere merci

le sursis de six mois de prison avec sursis vient d'etre revoque pour mon fils par le JAP pour non respect des convocatios au spip et recherche d'emploi que va t il se passer va t il etre incarcere merci

Bonjour, je souhaiterais connaitre les droits et les sanctions ainsi ce que dit la lois au sujet de l'occupation d'un terrain privé (dont la société propriétaire souhaite metre en chantier ce terrain) par un groupe de manifestants lutant pour l'environnement mis en ...

Bonjour, il y a quelques mois j'ai déposer plainte a la gendarmerie pour avoir reçu une balle de 357 magnum par la poste. Une personne sur un reseaux social s'est vanté de l'avoir envoyer. Maintenant cette personne viens de porter plainte contre moi et a mis en li...

Bonjour, il y a de cela quelques semaines j'ai remporté une vente aux enchères forcée concernant une maison mitoyenne a la mienne. Le seul autre encherisseur présent s'est fait debouter car non representé par un avocat. J'ai reçu plus tard un courrier m'informant...

Bonjour, j'ai eu la désagréable surprise de trouver un squatteur dans mon appartement vide . Les serrures ont été changées et ce monsieur possède un bail.Il aurait règlé 1500€ (caution,loyer entrant et un loyer d'avance)à la signature du bail ,depuis plus r...

bonjour un jeune de 17 ans 1/2 et venu chez moi,il ma insulte et provoquer .je les gifle ,il ma mi a terre et quand je me suis relevée je l'ai frappe.je me suis fait opérée de l'estomac en janvier et j'ai des agrafes ,c'est pour cela que je n'est pas voulu me laisse ...