Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Droits assedics, suspension de contrat et abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, En congé parental depuis 3 ans,je souhaiterais faire un abandon de poste car on me refuse la rupture conventionelle. Est-que je pourrais bénéficier de mes Assedics si l'on me licencie alors que j'étais en suspension de contrat? Je vous remercie d'a...

Par Tress7
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/02/2021
Voir les réponses (1)

Délai d'appel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je souhaiterais des précisions sur le délai d'un mois pour faire appel. Je n'ai pas reçu la notification qui aurait été envoyé à mon domicile. Aucun avis de passage n'a été déposé, en tout cas pas dans ma boîte aux lettres. Le courrier est don...

Par Coridon
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 09/02/2021
Voir les réponses (1)

Congé sabbatique et rupture conv
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis actuellement en congé sabbatique mais j'exerce en CDD pendant ce temps là. Est-ce que je peux demander une rupture conventionnelle auprès de mon 1er employeur qui m'a donné son accord pour prendre un congé sabbatique ? A l'issue de mon nouveau post...

Par Claire91
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/02/2021
Voir les réponses (1)

Retroactivité d'un article de la convention collective
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement agent de maitrise au coefficient 200 dans un centre d'appel depuis 2016 et régis par la convention collective des prestataires de services dans le secteur tertiaire. Cette dernière a modifié un article de la dite convention au 12 ...

Par Nico19100
Département : Corrèze (19)
Question posée le 07/02/2021
Voir les réponses (2)

Rupture de période d'essai
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon employeur a mis fin a ma période d'essai pour raisons économiques. En effet, après deux mois de chômage partiel à 100% il m'a informé par téléphone qu'il devait réduire les coûts de son entreprise qui est une PME. Je n'ai toujours reçu que des a...

Par Fternet
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 04/02/2021
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je travaillais dans une entreprise auquel j'ai démissionné pendant ma période d'essai.Prise de fonction le 11 Janvier 2021 et démissionné le 15 Janvier 2021. 24 heures de convenance de préavis. A quelle date prend effet le départ définitif de la so...

Par Lem1604
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/02/2021
Voir les réponses (1)

Motifs licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été licencié pr plusieurs absences. Mon employeur fonde mon licenciement sur c absences mais également sur mon passé disciplinaire. Parmi mon passé disciplinaire figure 1 mise à pied, 1 avertissement et rappel à l'ordre. Le problème vient de ...

Par Cyril
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/01/2021
Voir les réponses (1)

Refusé sur un marché
Harcèlement et discrimination

Ma fille a été refusée sur 3 marchés car il y'a déjà un primeur et qu'elle vend des noix pruneaux et oignons. Est ce légal de lui interdir l'accès au marche?

Par Laulau
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/01/2021
Voir les réponses (0)

Refus de reclassement
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis en maladie professionelle depuis Octobre 2019 et reconnu depuis avril 2020 suite à la visite du médecin du travail qui me met inapte à mon poste ( boulangerie) mais apte à un poste administratif dont je n'ai aucune compétence je refuse le poste l'...

Par Cathy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/01/2021
Voir les réponses (1)

Numéro d'urgence
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis employeur, ai-je le droit de demander à mes salariés un "numéro d'urgence " : (nom + téléphone) d’une personne que nous pourrons communiquer en cas de non-réponse de leur part ?

Par Emilie
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/01/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK