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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rappel de salaire...
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai travaillé, à l'été 2019, pendant 1 semaine pour une entreprise. Celle-ci m'avait dit qu'elle recherchait des autoentrepreneurs. Je n'avais pas ce statut et ils mont dit qu'ils allaient s'occuper des démarches. Tout se déroulait bien mais j'étais cla...

Par Alba
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/04/2021
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Commision disciplinaire
Sanction disciplinaire

bonjour, ayant absenter d'un embarquement sur un Bateau (marine marchande)le 19 MARS 2021. une mise en demeure pour justifier l'absence m'a été adresser le 21 Mars et une 2em mise en demeure le 23 MARS .Un arrêt de travail par mon médecin m'as été délivrer le 24...

Par Seatradeuk
Département : Loire (42)
Question posée le 02/04/2021
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Congés rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en train de conclure une rupture conventionnelle avec mon employeur et j’aurais une question concernant les congés payés qu’il me reste. En effet, mon employeur souhaite me payer mes congés restant plutôt que me demander de les so...

Par Cdbm33
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/04/2021
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Maladie professionnelle
Accident ou maladie du travail

‌Bonjour, j'ai été en arrêt de travail pour maladie pendant17 mois entre 2015 et 2016,j'ai fait valoir mes droits pour une reconnaissance pour maladie professionnelle ,j'ai obtenu gain de cause ,je viens de recevoir ma reconnaissance en tant que maladie professio...

Par Gastineau
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 01/04/2021
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Contrat d'apprentisage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

on est le 28/03/2021 peut on marquer le 23/03/2021 sur un contrat d'apprentissage car la jeune vient de quitter son autre etablissement le 22/03/2021 qui a trainer a lui dire pour venir chez nous

Par Damour
Département : Vendée (85)
Question posée le 28/03/2021
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Bonjour, Je dépends de la convention du Syntec et je suis sur 37,5h par semaine et non cadre. Combien de RTT puis-je avoir sur une année. Quelle est la méthode de calcul ? Actuellement, j'en ai 4 mais cela me parait peu. D'avance merci, Cordialement,

Par Katel
Département : Jura (39)
Question posée le 25/03/2021
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Cumul d'activité
Cumul d'activité

Etranger avec un titre de sejour passeport talent mention salarié qualifié, j'ai un contrat de 30h avec l'entreprise avec laquelle j'ai fait mon changement de statuT; J'ai une proposition d'une autre entreprise pour assurer des formations (8h/ semaine), activité qui ...

Par Fab31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/03/2021
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Contrat travail
Inaptitude au travail

Bonjour, mon employeur m'a fait un contrat de travail de 2018 à 2021 alors que je suis dans l'entreprise depuis Octobre 2004 comment faire ? Cordialement

Par Cathy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/03/2021
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Reclassement abusif
Inaptitude au travail

bonjour, suite à mon refus de reclassement administratif mon employeur decide que mon refus de reclassement est ABUSIF pour ne pas payé les indemnités prevu à cette effet car je suis inapte pour maladie professionnelle comment peut-il décider ? quel recou...

Par Cathy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/03/2021
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Bonjour, J'ai informé mon employeur de ma décision de mettre un terme a mon activité pour la simple raison que les conditions financières prévues initialement n'avaient toujours pas été respecter 4 mois après mon entrée dans l'entreprise. (Un avenant devai...

Par Sp
Département : Var (83)
Question posée le 14/03/2021
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