Droit du travail
Constatation d'un huissier pour un vidéo
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour dans le cadre d'un licenciement, un employeur utilise une vidéo tournée à l'insu des personnes transmise par une personne externe à l'entreprise. Il apparait qu'un huissier de justice a attesté de la véracité de la vidéo et des personnes présentes sans les rencontrer physiquement, est ce recevable ?
D'avance merci pour votre aide.
Question posée le 04/10/2023
Par Fagood
Département : Hauts-de-Seine (92)
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