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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Un employeur peut-il imposer un test covid-19 ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon employeur peut m’imposer un test covid-19 pour des missions ponctuelles à l’étranger (ex: l'Allemagne), autrement dit suis-je en droit de refuser ce test au titre que l’état de santé d’un salarié relève de sa vie p...

Par Metairon
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 11/04/2021
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Engagement de servir
Fonction publique

Bonjour, J'ai eu la chance de bénéficier d'un financement de ma formation d'infirmier qui s'est terminée début juillet 2020. En retour j'ai donc un engagement de servir de cinq ans. J'habite actuellement à 40km de l'hôpital qui l'emploi. Avec ma femme nous somme...

Par Laurent
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/04/2021
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Rappel de salaire...
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Merci pour votre réponse ! Je ne cherche pas particulièrement un dédommagement mais juste d'être payé pour le travail que j'ai effectué. Et ce travail n'est pas une partie de plaisir. Concernant les preuves, j'ai tout ce qu'il faut car tout se fait...

Par Alba
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/04/2021
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Cumul d'activité
Cumul d'activité

Je suis à la fois fonctionnaire et auto-entrepreneur. Placé en ALD depuis quelques mois et en attente d'être en congé longue maladie, je souhaite de temps en temps quand mon état me le permet reprendre mon activité service à la personne dans le bricolage et le j...

Par Loran
Département : Var (83)
Question posée le 09/04/2021
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Rappel de salaire...
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai travaillé, à l'été 2019, pendant 1 semaine pour une entreprise. Celle-ci m'avait dit qu'elle recherchait des autoentrepreneurs. Je n'avais pas ce statut et ils mont dit qu'ils allaient s'occuper des démarches. Tout se déroulait bien mais j'étais cla...

Par Alba
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/04/2021
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Commision disciplinaire
Sanction disciplinaire

bonjour, ayant absenter d'un embarquement sur un Bateau (marine marchande)le 19 MARS 2021. une mise en demeure pour justifier l'absence m'a été adresser le 21 Mars et une 2em mise en demeure le 23 MARS .Un arrêt de travail par mon médecin m'as été délivrer le 24...

Par Seatradeuk
Département : Loire (42)
Question posée le 02/04/2021
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Congés rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en train de conclure une rupture conventionnelle avec mon employeur et j’aurais une question concernant les congés payés qu’il me reste. En effet, mon employeur souhaite me payer mes congés restant plutôt que me demander de les so...

Par Cdbm33
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/04/2021
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Maladie professionnelle
Accident ou maladie du travail

‌Bonjour, j'ai été en arrêt de travail pour maladie pendant17 mois entre 2015 et 2016,j'ai fait valoir mes droits pour une reconnaissance pour maladie professionnelle ,j'ai obtenu gain de cause ,je viens de recevoir ma reconnaissance en tant que maladie professio...

Par Gastineau
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 01/04/2021
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Contrat d'apprentisage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

on est le 28/03/2021 peut on marquer le 23/03/2021 sur un contrat d'apprentissage car la jeune vient de quitter son autre etablissement le 22/03/2021 qui a trainer a lui dire pour venir chez nous

Par Damour
Département : Vendée (85)
Question posée le 28/03/2021
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Bonjour, Je dépends de la convention du Syntec et je suis sur 37,5h par semaine et non cadre. Combien de RTT puis-je avoir sur une année. Quelle est la méthode de calcul ? Actuellement, j'en ai 4 mais cela me parait peu. D'avance merci, Cordialement,

Par Katel
Département : Jura (39)
Question posée le 25/03/2021
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