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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Primes panier et jours de carence maladie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis présidente d'une entreprise de métallerie serrurerie (fabrication et pose de rambardes, escaliers, garde corps, grilles de défenses,...) Nous employons 1 ouvrier qui nous demande de lui payer sa prime panier journalière .Or il me semble que si il ne...

Par Calue66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 30/04/2021
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Bonjour Suite à l acceptation d un dossier de financement transitions pro pour une formation professionnelle est il possible de se rétracter. Quels sont les délais? Quelles sont les conséquences? Et comment faut il les prévenir sachant que toutes les démarches ...

Par Charlize
Département : Mayenne (53)
Question posée le 27/04/2021
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Bonjour,je suis secrétaire dans un établissement médico-social (convention 66)et je travaille à 40 % (soit les mercredis et vendredis).L'assistante RH me dit qu'il ne me reste plus que 2 jours de congés (je suis à 0 jusqu'au 31/05/21) si je pose du 16/07 au 27/07 ...

Par Nelly2182
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 27/04/2021
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Bonjour, Je suis secrétaire dans un établissement médico-social, et j'ai droit à 3 jours de congés par trimestre (sauf pendant l'été), mais je ne sais pas comment les poser car je suis à 40% (je travaille le mercredi et le vendredi). On me dit que je dois les p...

Par Nelly2182
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 27/04/2021
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Livraison de repas en voiture
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Souhaitant arrondir mes fins de mois en livrant des repas, je me suis renseigné sur les pré-requis de cette profession. Mon secteur géographique ainsi que, avouons-le mon envie de rentabilité me porte vers des livraisons en voiture. Apparemment, cela ...

Par Julien667
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 26/04/2021
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Bonjour, je suis salariée et souhaite effectuer une reconversion professionnelle. Je m'interroge sur la possibilité de créer une société sur ma nouvelle activité tout en restant salarié compte tenu de la rédaction de mon contrat de travail. La phrase qui m'in...

Par Vlb18
Département : Vendée (85)
Question posée le 26/04/2021
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Bonjour, Je suis infirmière en lorraine, je travaille actuellement dans un hôpital où la convention est la FEHAP. Je souhaite démissionner et faire valoir m3s droit locaux pour un préavis de 15j mais en cette période de coronavirus mon employeur me dit que je s...

Par Ehrentanz
Département : Moselle (57)
Question posée le 24/04/2021
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Bonjour comment inscrire des travailleurs indépendantS non salariés à l'URSAFF pour que je puisse payer leur charges ?

Par Jyl
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 23/04/2021
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Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Suite à un refus par 2 fois de l’inspection du travail de licenciement à mon encontre Une demande au recours hiérarchique qui refuse également mon licenciement Mon employeur décide de faire un recours administratif Pour me licencier Pour toujours le...

Par Seb
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/04/2021
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Contestation sanctions antérieures à mon licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je viens d'être licencié par mon employeur. Je souhaiterais savoir si je peux, en plus de mon licenciement, contester les sanctions antérieures qui sont en date de 2018. Ces sanctions sont prises en considération par mon employeur mais je pouvais les...

Par Will
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/04/2021
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