Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Mon employeur menace de suspendre mon contrat de travail car ma carte d'identité est périmée. Je l'ai renouvelé mais j'attends d'avoir du temps pour la chercher. Je suis livreur pour une société qui soutraite pour une grande société. Mon employe...

Par Jacques
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 14/06/2022
Voir les réponses (1)

Règles heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les contreparties aux heures supplémentaires. Je sais qu'il y a la majoration des heures effectuées au-delà de 35h par semaine. Mais j'aimerai en savoir plus concernant le repos compensateur. Lorsque je fais d...

Par Jacques
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 13/06/2022
Voir les réponses (1)

Bonjour, j'ai démissionné de ma société où j'étais en CDI depuis 8 ans. Une partie de ma rémunération consiste en avance sur commission ; lors du solde de tout compte, mon employeur peut il déduire des avances sur commission versées ? Je vous remercie par ava...

Par Vlb18
Département : Vendée (85)
Question posée le 09/06/2022
Voir les réponses (0)

Avertissement
Sanction disciplinaire

Bonjour, Un responsable a-t-il le droit de demander à un salarié de vider ses poches sur le bureau avant un entretien pour un avertissement et ce sans aucun témoin ou représentant du personnel. Merci

Par Zazou
Département : Morbihan (56)
Question posée le 08/06/2022
Voir les réponses (1)

Augmentation horaires de travail temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai un contrat saisonnier en 24h/semaine. Mon employeur me demande d'effectuer des heures complémentaires jusqu'à 35h, puis-je refuser ? Autre question : quand il n'y a plus d'activité, mon employeur me renvoi chez moi et veut "réutiliser" mes heures pour...

Par Solara
Département : Gironde (33)
Question posée le 02/06/2022
Voir les réponses (1)

Horaire changé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis éducateur spécialisé, et j'effectue deux à trois fois par semaine des nuits de garde couchée, comptée 3 heures. Elle démarre à 22h00 pout terminer à 7h00.(Horaire complète de 17h00 à 9h00): ce qui fait 10h00 rénuméré Je viens de découv...

Par Ludo
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 31/05/2022
Voir les réponses (0)

Temps de trajets retour en travail effectif
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis convoyeur routier vl sur de petites et longues distances dans toute la France avec des retours en train pour revenir à mon entreprise ou domicile. Les temps de trajets retours des missions peuvent durer de 1heure à 7heures ou plus suivant les destinations. il...

Par Ainos77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/05/2022
Voir les réponses (2)

Reconnaissance diplome
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je travaille dans l'aide à domicile depuis 2011 en tant qu'agent à domicile.En 2015 j'ai passé une VAE ce qui me donne une certification d'auxiliaire de vie.Pourtant mon diplome n'est pas reconnu et mon salaire reste celui d'un agent à domicile est ce norma...

Par Question57
Département : Moselle (57)
Question posée le 10/05/2022
Voir les réponses (1)

Décompte heures de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur décompte nos heures de travail du dimanche au samedi. Ce qui a pour conséquence de nous faire travailler plus de 40h du lundi au dimanche (semaine civile). Cette manière de décompter nos heures a 2 conséquences : conséquence physique...

Par Harit
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/05/2022
Voir les réponses (2)

Bonjour , J’ai posé 2 jours de congés payés le lundi et mardi 15 mars , mon employeur m’en décompte 3. J’ai également posé le mardi suivant le lundi de Pâques qui est un jour férié , mon employeur m’enlève 2 jours Je me retrouve donc avec 3 CP pos...

Par Coralie215
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/05/2022
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (718)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK