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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Mon contrat de travail a pris fin le 30/10/18. A cette date, j'avais obtenu et dépassé mes objectifs annuels. En février dernier, je reçois un versement de ces objectifs au "prorata temporis". (Janvier au 30/10/18) Pouvez-vous m'éclairer sur le ca...

Par Sultan28
Département : Savoie (73)
Question posée le 04/04/2019
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Remplacement malgré une reprise de travail
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Je suis formatrice en CDI temps plein dans un CFA et je suis actuellement en arrêt maladie suite à un accident du travail. Cela fait des mois que je subis des pressions de la part de mes employeurs (j'ai été agressée par deux jeunes d'une même classe e...

Par Mimi7
Département : Paris (75)
Question posée le 04/04/2019
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Commission
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon employeur nous autorise a vendre un produit dit classique ,mais par contre ne veut plus a ce jour nous commissionner sur le produit , car il nous impose plus ou moins à vendre un produit de substitution dit technique. Ma question est la suivante, a t'il ...

Par Santos
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 04/04/2019
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Je souhaite connaitre les conditions détaillées d'un rapprochement de conjoint. Mon ami à décroché un CDD d'été de deux mois dans la région où l'on souhaite se rapprocher. Est-ce une condition valide pour un rapprochement de conjoint ? Je précise que nous n...

Par Indre
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 02/04/2019
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Bonjour,est que sur un courrier de la médecine travaille ou stipule une recommandation envoyer à mon employeur à la même valeur qu'une obligation .Merci

Par Conchita
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/04/2019
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Bonjour je suis infirmière dansla fonction publique ma direction me refuse mes congés d été a la période demandée sachant que je les déjà décalé de 15 jours la raison du refus est que je ne suis pas chargé e de famille Est ce légal?

Par Doudou
Département : Cantal (15)
Question posée le 01/04/2019
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bonjour, mon entreprise ferme en aout du 5 au 24 pendant 3 semaines. ma direction impose 4 semaines de congés durant cette periode. donc tout le monde doit prendre 4 semaines chaque années juillet/aout aout/septembre. il reste 6 jours à poser pour tout le reste ...

Par Coucoulip
Département : Drôme (26)
Question posée le 01/04/2019
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Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, le TESA ne me faisait pas la défiscalisations des heures supplémentaires j'ai décidé de faire grève de celle si ce mois. Ayant en CDI de 39 heures en 1999, mon patron a décidé tout seul de m'interdire que je refasse des heures supplémentaires. A t'il le...

Par Antara
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 29/03/2019
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Redaction contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, La société pour laquelle je travaille a fusionné. Je faisais partie des effectifs de la société absorbée (cdd jusqu' a fin 2019) Après la fusion, j'ai été embauché pour un poste (différent du precedent) en cdi dans la même société. Après une ...

Par Emilie
Département : Paris (75)
Question posée le 29/03/2019
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Prime macron
Plan social

Bonjour, j' ai quitter ma société par démission au 28 fevrier 2019 et mon ancien employeur ne me verse pas la prime macron au 31 mars car non présent dans les effectifs a la date du versement or la loi préconisait d etre present au 31 décembre 2018 pour tt vers...

Par Stephane
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 29/03/2019
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