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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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d'après vous, le contenu du courriel ci-dessous traduit-il une intention mauvaise de la part de la direction de poursuivre un de ses managers à des fins de sanctions disciplinaires ou au contraire un échange professionnel visant à l'aider. 1. Notre entretien fait s...

Par Ouzoux
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/04/2019
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Bonjour j avais un cdd démarrant le 19 mars 2019 et allant jusqu’au 26 juillet 2019 je viens d envoyer ma lettre recommandée avec accusé de réception qu il doit recevoir aujourd’hui poste le mercredi 10 pour démissionner suite à une promesse de cdi sur un aut...

Par Peugeot
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 12/04/2019
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Faute inexcusable de l'employeur
Accident ou maladie du travail

En accident de travail, je veux soulever la faute inexcusable de mon employeur. J'ai eu l'amputation trans P3 index droit .Cet accident est dû du fait que les sécuritées ont été volontairement enlevé sur la machine ou je travail. Enlevé par les responsables et qu...

Par Jean
Département : (97)
Question posée le 11/04/2019
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Bonjour, Je vais devoir poser une journée en juin car mon fils de 9 ans va être hospitaliser et le parent doit obligatoirement être présent. J'aimerai savoir s'il est possible de faire passer cette journée en absence pour enfant malade ? Merci pour votre répon...

Par Marie
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 11/04/2019
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Grossesse / rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis enceinte de 7 mois donc bientôt en congés maternité. J'ai passé un entretien avec mon responsable afin de discuter de mon retour et comment je le voyais. J'ai tout prévu de mon côté mode de garde à temps plein pour un retour à mon poste sans...

Par Charlene
Département : Sarthe (72)
Question posée le 11/04/2019
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Commission versées après départ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai conclu une rupture conventionnelle (à mon initiative) avec mon employeur, qui sera effective d'ici environ 2 mois. Ma question : mon employeur doit-il me verser mes commissions sur vente au moment du solde tout compte? Car mon plan de commission ind...

Par Pierre2169
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/04/2019
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Majoration travail de nuit - renseignement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour J'aurais besoin d'une clarification sur ma situation (ETAM). Cela concerne l'article 37 de la convention SYNTEC : "Lorsque l'organisation du travail nécessite le travail habituel de nuit, du dimanche ou des jours fériés, les heures de travail ainsi ...

Par Doumsitoz
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/04/2019
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Bonjour, Mon employeur vient de m'informer qu'il souhaite réaliser une rupture conventionnelle. Je suis actuellement enceinte de 4 semaines et n'ai pas encore fait ma déclaration de grossesse. Mon employeur n'est donc pas au courant de ma grossesse. J'aimerai négoc...

Par Justine
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/04/2019
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Rémunération variable
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Dans mon contrat de travail est notifié que ma rémunération est calculée sur une base d'un montant fixe et d'un variable annuel potentiel de 10K€ Brut. Ce montant variable est calculé en fonction de la réalisation des objectifs déterminés par ma Société. Les...

Par Anne
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/04/2019
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Bonjour, j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon patron j'ai pu récupérer 12000e, je précise qu'il y a une agression physique de la part de mon patron en vers moi j'ai été voir le médecin qui m'a prescrit un arrêt de travail mais je n'ai pas porté plain...

Par Doudou
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 09/04/2019
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