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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Par Oliviademou
Département : Paris (75)
Question posée le 30/03/2022
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Mon employeur ne veut pas prolonger mon activité de salarié
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir je vous contacte car je voudrais savoir si mon employeur a le droit de ne pas me faire signer mon CDD suite à un arrêt de travail que je vais leur fournir pour cause d'un avortement qui par la suite je dois prendre un peu de repos.je les ai prévenu par télé...

Par Julie
Département : Aisne (2)
Question posée le 28/03/2022
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Paiement salaire en accident du travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour Avant mon accident du travail j 'étais à temps partiel 80% suite à cet AT mon employeur me paye le salaire d un temps partiel soit 80%; Ma convention collective prévoit en AT le versement du salaire intégral MA QUESTION : ne doit il pas me verser un ...

Par Natcla
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/03/2022
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Aménagement du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaiterais reprendre les études et subvenir à mes besoins en travaillant pendant la période scolaire, cependant j'ai 26 ans. Ai-je droit d'obtenir un aménagement de mes horaires en dessous de 24h/semaines? Pour les années suivantes également?

Par Céline s
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/03/2022
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Bonjour Madame, bonjour Monsieur. Ma mise à pied conservatoire a été notifiée par mon employeur le 21 février 2022 dans le cadre d'un projet de licenciement pour faute grave. L'inspection du travail m'a convoqué le 22 mars 2022 dans le cadre d'une enquête contrad...

Par Soludecadron
Département : Aube (10)
Question posée le 23/03/2022
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Bonjour, De combien de temps l'Etat dispose-t-il pour demander à un fonctionnaire le remboursement d'un trop-perçu de salaire ? Merci d'avance Cordialement

Par Theteacher15
Département : (97)
Question posée le 21/03/2022
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Je suis actuellement salarié Cadre en CDI dans un EPIC de plus de 5000 salariés depuis près de 15 ans. J’ai trouvé un poste dans une autre entreprise (non concourante). Je souhaite sécuriser mon départ en prenant un congé sabbatique. Pour cela, je compte faire ...

Par Jean1212
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/03/2022
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Partage des heures entre deux employées menage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ma femme de ménage est en maladie(DI)j'ai pris une remplaçante, puis-je la garder au retour de la première en partageant les heures (8h/mois) entre les deux (il n'y a pas de contrat. La première peut-elle s'y opposer?

Par Kirikou11
Département : Aude (11)
Question posée le 01/03/2022
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Bonjour, Je suis actuellement alternant (contrat d'apprentissage) au sein d'une entreprise. Celle-ci a besoin d'un prestataire en freelance pour des tâches ponctuelles sur lesquelles je suis déjà formé. Mon employeur et moi-même nous demandons donc si il est p...

Par Sosonny
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/03/2022
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Indemnisation covid arrêt de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour j'ai été en arret de travail covid pendant 10 jours. Mon employeur à maintenu mon salaire à 90 % alors que la convention prévoit 100 %. J'ai demandé des explications à la compta qui me répond ceci : "- Légale COVID 0 Jours de carence 90 % Maintien ...

Par Cantal74
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/02/2022
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