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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Est je le droit d’un titres de séjour salarié
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Madame et Monsieur ,je suis un étranger vivant en France depuis 1ans et 4 mois j’avais un visa D’étude suisse en 2018 j’ai fait deux ans d’étude à Genève. Je suis venue en France suite au lien de rattachement de frères et sœur depuis juillet 2020...

Par Mounass
Département : Moselle (57)
Question posée le 07/11/2021
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Clause de mobilité sans indemnité de déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je dois signer un cdd de 6 mois dans lequel est stipulé une clause de mobilité dans les différents sites de la région de l'entreprise. J'ai demandé si il y avait une indemnité de déplacement prévue pour ça leur réponse est que ces déplacements seron...

Par Bonpetitdiable
Département : Landes (40)
Question posée le 30/10/2021
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Réponse rapide: gouv.fr.fr@gmail.com Bonjour, Je suis un particulier qui offre des prêts. Disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de 5.000 à 50 000.000€ à toutes personnes sérieuse...

Par Sssssss
Département : Paris (75)
Question posée le 21/10/2021
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Arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis agent contractuel de la fonction publique (Attaché territorial). Je voudrais savoir si Un arrêt maladie fait en Mauritanie, pendant ou après mes congés, est-il légal au regard du droit de la sécurité sociale? Ma DRH m'a signifié le contraire...

Par Niangs
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 20/10/2021
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Bonjour, Je suis actuellement en accident de travail mais dans l'attente de ma reconnaissance par Ameli. Le médecin du travail me propose de faire une reconnaissance pour inaptitude. Si j'accepte : 1- dois je d'abord attendre ma reconnaissance en accident de travail...

Par Sheila
Département : (20)
Question posée le 19/10/2021
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Projet professionnel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, actuellement suspendue de la fonction publique hospitaliere (car non vaccinée), j'envisage de me lancer en indépendante dans les services à la personnes (ménages, préparation de repas, courses, garde d'enfant de plus de trois ans..) ne nécessitant ni agr...

Par Nanis
Département : Nord (59)
Question posée le 11/10/2021
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J'ai un ami qui vient d'avoir un bébé né très prématurément et hospitalisé aussitôt il y a deux jours. Il n'a donc pas fait sa demande de congé paternité auprès de son employeur. Outre le congé de naissance de 3 jours obligatoire, et les 4 jours obligatoires...

Par Freyaska
Département : Isère (38)
Question posée le 07/10/2021
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Indemnités journalières
Fonction publique

Bonjour, Je suis un ex agent de la FPH qui ne bénéficie plus de l'ARE car le pôle emploi m'a désinscrite pour inaptitude à trouver un poste suite à mon état de santé. La CPAM est donc en mesure de prendre le relais. Malheureusement, je n'ai aucune indemnités j...

Par Joce9476
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 25/09/2021
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Bonjours Je suis en CDI intérimaire chez Randstad depuis le 01/11/2016. Je pars à la retraite le 01/01/2022. L'agence me dit que je dois envoyer une lettre de démission avec les dates de départ et que j'ai seulement 1 jours de préavis. ça me parait un peu louche!...

Par Pascal
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 20/09/2021
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Teletravail à l'étranger
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis pacsé depuis ans et en France, je suis sur Barcelone depuis deux ans et mon conjoint à du retourner vivre en France, je souhaiterias le rejoindre sans mettre un terme à mon contrat de travail en Espagne. Mon employeur favorise le télétravail ma...

Par Titiyoh
Département : Ardennes (8)
Question posée le 17/09/2021
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