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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Est je le droit d’un titres de séjour salarié
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour Madame et Monsieur ,je suis un étranger vivant en France depuis 1ans et 4 mois j’avais un visa D’étude suisse en 2018 j’ai fait deux ans d’étude à Genève. Je suis venue en France suite au lien de rattachement de frères et sœur depuis juillet 2020...
Département : Moselle (57)
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Clause de mobilité sans indemnité de déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je dois signer un cdd de 6 mois dans lequel est stipulé une clause de mobilité dans les différents sites de la région de l'entreprise. J'ai demandé si il y avait une indemnité de déplacement prévue pour ça leur réponse est que ces déplacements seron...
Département : Landes (40)
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Réponse rapide: gouv.fr.fr@gmail.com Bonjour, Je suis un particulier qui offre des prêts. Disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de 5.000 à 50 000.000€ à toutes personnes sérieuse...
Département : Paris (75)
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Arrêt maladie
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je suis agent contractuel de la fonction publique (Attaché territorial). Je voudrais savoir si Un arrêt maladie fait en Mauritanie, pendant ou après mes congés, est-il légal au regard du droit de la sécurité sociale? Ma DRH m'a signifié le contraire...
Département : Val-de-Marne (94)
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Inaptitude, at ou maladie et pole emploi
Inaptitude au travail
Bonjour, Je suis actuellement en accident de travail mais dans l'attente de ma reconnaissance par Ameli. Le médecin du travail me propose de faire une reconnaissance pour inaptitude. Si j'accepte : 1- dois je d'abord attendre ma reconnaissance en accident de travail...
Département : (20)
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Projet professionnel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, actuellement suspendue de la fonction publique hospitaliere (car non vaccinée), j'envisage de me lancer en indépendante dans les services à la personnes (ménages, préparation de repas, courses, garde d'enfant de plus de trois ans..) ne nécessitant ni agrÃ...
Département : Nord (59)
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J'ai un ami qui vient d'avoir un bébé né très prématurément et hospitalisé aussitôt il y a deux jours. Il n'a donc pas fait sa demande de congé paternité auprès de son employeur. Outre le congé de naissance de 3 jours obligatoire, et les 4 jours obligatoires...
Département : Isère (38)
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Indemnités journalières
Fonction publique
Bonjour, Je suis un ex agent de la FPH qui ne bénéficie plus de l'ARE car le pôle emploi m'a désinscrite pour inaptitude à trouver un poste suite à mon état de santé. La CPAM est donc en mesure de prendre le relais. Malheureusement, je n'ai aucune indemnités j...
Département : Val-de-Marne (94)
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Départ retraite
Retraite
Bonjours Je suis en CDI intérimaire chez Randstad depuis le 01/11/2016. Je pars à la retraite le 01/01/2022. L'agence me dit que je dois envoyer une lettre de démission avec les dates de départ et que j'ai seulement 1 jours de préavis. ça me parait un peu louche!...
Département : Vaucluse (84)
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Teletravail à l'étranger
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je suis pacsé depuis ans et en France, je suis sur Barcelone depuis deux ans et mon conjoint à du retourner vivre en France, je souhaiterias le rejoindre sans mettre un terme à mon contrat de travail en Espagne. Mon employeur favorise le télétravail ma...
Département : Ardennes (8)
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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg