Plaque d'immatriculation differente entre controle technique et plaque
Amendes et contraventions

Bonjour,
Mon fils jeune conducteur était garé sur un parking et la police municipal a fait un contrôle de son véhicule. Ils lui ont dit que le véhicule pouvait être immobilisé et qu'il pouvait lui mettre une contravention car la plaque d'immatriculation mentionnée sur la contrôle technique (fait avant la vente) est différente de la plaque actuelle (normal puisque changement de carte grise après la vente) Est-ce vrai ? ce me parait anormal du fait que tous véhicules doivent passer au CT avant une vente donc l'ancienne immat cela obligerait les nouveaux acquéreur à fait un nouveau CT après l'achat et changement d'immat ? D'avance merci pour votre réponse
Cordialement,

Question posée le 27/02/2018

Par Doudou99

Département : Charente-Maritime (17)

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