Questions - réponses : Droit du code de la route

j'ai reçu un amende de 68 euros pour bruit ou tapage troublant la tranquillité d'autrui pour avoir dit a un policier qu'il était payé à ne rien faire....parce qu'il m’arrête pour non port de ceinture et qu'il s'est aperçu que je l'avais!!! pouvez vous me dire ...

Bonjour, J'aurai voulu savoir si il était possible de conduire en France pendant une période de 3 mois, en ayant un permis marocain qui n'a pas pu être échanger sous prétexte que je n'ai pas pu amène la preuve que j'ai été résident au Maroc pendant 6 mois avan...

Bonjour Mon conjoint vient de recevoir un courrier de sa banque disant que la trésorerie bloquait son compte pour une majoration d'amende de 750€ non payée. Sauf que nous n'avons jamais reçue d'amende initiale. Nous aimerions contester cette amende mais comme ...

Bonjour, J'étais au téléphone dans la cour de mon domicile à côté de ma voiture. Une voiture de gendarmerie est passée devant chez moi, et m'a donc vu. Ils se sont garés 20 mètres plus loin. Je suis montée dans ma voiture, toujours au téléphone, et lorsqu...

Bonjour, Je n'ai pas un problème de contraventions mais je ne savais pas où mettre ma question. Je vous explique la situation, mon père a acheté une voiture pour rendre service à un ami. La voiture est à son nom, l’emprunt pour payer la voiture était égaleme...

Bonjour, Vous pouvez rire un peu.. :) J'ai cédé une voiture il y à 9 ans pendant la période prévue pour rouler sans faire la carte grise, donc pas de carte grise à mon nom, et le certificat de cession n'a jamais été envoyé à la préfecture. Est-ce que on...

J'ai ete controlé en exces de vitesse le 23 /04/2017 et informe officiellement le 07/12/2017 Puis-je contester cette amende ?

je me suis fait arreter sans assurance mais que j ai represente le lendemain il monfait un proce verbal ^plus une auddition elle vien de me telephone en me parlant tres mal et me dit que demain matin je dois signer ma convocation et on doit me prendre empreintes plus ph...

Bonjour j’ai eu une suspension de permis de conduire le 03/11/2017 suite à un retrait de points.j ai envoyé depuis 4 semaines un recommandé avec accuser de réception au bureau droit à la conduite en expliquant que j’avais déjà contestés des points.mais l’e...

Bonjour, J'ai été contrôlé hier lors d'un test d'alcoolémie, et celui-ci s'est avéré positif (0.28mg/L), à mon grand désarroi. Je suis le premier fautif, bien évidemment, j'ai reconnu mes tords, mais étant "juste" niveau points, je souhaiterai contester po...