Droit de la famille
Oubli de terrain dans succession
Succession et héritages
Bonjour,
Le père de ma femme est mort voila 13ans, elle est seule héritière, sa mère est donc veuve sans aucuns bien.
Lors de la succession, le notaire a oublié un terrain de 240m2 soumis à des droit de passage en plein lotissement.
Elle paye l'impôt foncier de ce terrain qui est adressé à l'attention de son père décédé. Ce terrain est sans intérêt pour nous et elle ne possède pas le titre de propriété.
Peut-elle arrêter de payer cet impôt (40euro) sans risquer des poursuites vu qu'elle n'a pas le titre de propriété?
Question posée le 19/03/2012
Par Dafodil
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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