Diminution du patrimoine suivant donation par quotite disponible
Succession et héritages
Bonjour.
J'aimerai savoir si après une donation de la quotite disponible suivie,quelques année plus tard d'une baisse du patrimoine, y a-til une réévaluation de la quotite au moment de la succession?
Exemple: J'ai un enfant et je fais une donation de la quotite disponible à ma petite fille, soit la moitié de mon patrimoine au moment de la donation. Quelques années plus tard, mon patrimoine se voit diminué et je viens à mourir. La part de ma donation, au moment de la succession, n'est plus de la moitié, mais plus puisque mon patrimoine a diminué par la suite.
Ma petite fille doit-elle reverser de l'argent à mon fils au moment de la succession pour que la donation moins l'argent reversée représente la moitié du patrimoine? Ou est-ce que l'on prend en compte la quotite disponible au moment de la donation, dans lequel cas, même si mon patrimoine se voit diminué entre le moment de la donation et mon décès, ma petite fille ne devra pas reverser de l'argent à mon fils?
Merci d'avance.
Eric
Question posée le 20/11/2012
Par Eric13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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